notre offre pro
prêt moyen terme spécial

Prêt Moyen Terme Spécial
(MTS – CUMA)

Crédit

Une solution pour financer du matériel dans le cadre d’une Coopérative
d'Utilisation de Matériel en Commun (CUMA)

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Le Prêt Moyen Terme Spécial (MTS – CUMA) est distribué dans le cadre d'un plan pluriannuel d'investissements déposé par la CUMA et examiné par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA)(1).

  • Jusqu'à
  • 12 ans

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas.

en détail

Financement

CONDITIONS AVANTAGEUSES FINANCER VOTRE MATéRIEL

Vous bénéficiez de taux bonifiés pour financer votre nouveau matériel.

Frais de dossier

0 €AUCUN FRAIS DE DOSSIER

Il n’y a pas de frais de dossier rattaché à votre Prêt Moyen Terme Spécial CUMA.

Plus de détails

à savoir

Les taux et les conditions de ces prêts sont fixés par les pouvoirs publics et peuvent être revus à tout moment.

caractéristiques détaillées du

Prêt Moyen Terme Spécial
(MTS – CUMA)

télécharger le pdf

  • ÉLIGIBILITÉ, MONTANT, DURÉE, TAUX
  • QUOTITé DE FINANCEMENT, REMBOURSEMENT, ASSURANCE, FIN DU PRÊT
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Éligibilité

Le Prêt Moyen Terme Spécial CUMA ( MTS –CUMA) est réservé CUMA en phase de création ou de développement (1).

(1) Sous réserve d’acceptation de votre dossier par BNP Paribas.

Montant

Le montant maximum est doublement plafonné et prend en compte le nombre d’adhérents des CUMA :

Si moins de 15 adhérents

Si plus de 15 adhérents

Encours : 191 000 €

Réalisation : 305 000 €

Encours : 275 000 €

Réalisation : 420 000 €

Le plafond d’encours est le montant maximal d’emprunts bonifiés dont une CUMA peut bénéficier à un instant donné.

Le plafond de réalisation est le montant cumulé maximal des prêts bonifiés dont une CUMA peut bénéficier sur une période de glissante de six années.

Durée du prêt

Avec le Prêt Moyen Terme Spécial (MTS – CUMA) vous pouvez emprunter pour une durée maximum de 12 ans.

Taux

Le taux d'intérêt applicable aux prêts MTS-CUMA est égal au taux de base (2) des prêts bonifiés minoré de :

  • 2% sur 7 ans en zone plaine
  • 2,5% sur 9 ans en zone défavorisée

(2) Le taux de base est égal au taux moyen des prêts à moyen et long termes aux entreprises d’un montant compris entre 15.245 € et 45.735 € constaté par la Banque de France chaque trimestre. À titre indicatif, ce taux moyen ressort à 2,43% au 1er février 2015.

comment souscrire ?

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  • Est-il possible de rembourser le prêt MTS-CUMA par anticipation?
  • Vous pouvez effectuer des remboursements anticipés, partiels ou total, à tout moment. Les sommes remboursées par anticipation ne donneront lieu à perception d'aucune indemnité au titre du remboursement anticipé si celui-ci intervient pendant la période bonifiée.

en complément

BNP Paribas, SA au capital de 2 492 372 484 € - siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735.

Cardif Assurance Vie, Entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 712 340 624 € - 732 028 154 RCS Paris N° TVA intracommunautaire FR 12732028154 - Siège social : 1, boulevard Haussmann - 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex.

CARDIF - Assurances Risques Divers, Entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 16 875 840 € -Immatriculée sous le nº 308 896 547 RCS Paris - Siège social : 1, boulevard Haussmann TSA 93000 - 75318 Paris - Bureaux : 4 rue du Port - 92728 Nanterre Cedex.

Avanssur : Société d'assurance régie par le Code des assurances, SA au capital de 67 155 752,86 € - Siège social : 48 rue Carnot - CS 50025 - 92158 Suresnes Cedex - Immatriculée sous le numéro 378 393 946 - RCS Nanterre.