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PRéSENTATION GéNéRALE

www.mabanque.bnpparibas

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  • Dénomination sociale : BNP PARIBAS
  • Représentant légal : Jean-Laurent Bonnafé
  • Société anonyme au capital de : 2 499 597 122 euros
  • RCS : Paris 662 042 449
  • Identifiant CE TVA : FR 76662042449
  • N° ORIAS : 07 022 735
  • Siège social : 16 boulevard des Italiens -75009 PARIS
  • Directeur de la publication : Ariel Steinmann

Site enregistré à la C.N.I.L.

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En matière d'assurance

En matière d'assurance, BNP Paribas agit en qualité de Société de courtage d'assurances (Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances).

DONNéES PERSONNELLES ET SECRET BANCAIRE

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées par BNP Paribas, responsable de traitement. Les informations sur les traitements de données et sur l’exercice des droits sur ces données figurent dans la Notice de protection des données personnelles.

Ces données sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier.

Outre les cas légaux, la Banque, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données transmises :

  • aux prestataires de service et sous-traitants exécutant en ou hors Union européenne pour le compte de la Banque certaines tâches liées aux finalités décrites dans la Notice de protection des données personnelles ;
  • aux sociétés du Groupe BNP Paribas en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, en cas de regroupement de moyens ;
  • aux sociétés du Groupe BNP Paribas aux fins de communication et/ou d’actualisation des données collectées par ces sociétés, y compris les éléments/ informations relatifs à son statut fiscal ;
  • à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages ;
  • et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque.

En cas de virement de fonds, conformément au règlement européen n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, certaines des données personnelles du Client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement.

Informations diverses

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