PRéSENTATION GéNéRALE

DONNéES PERSONNELLES ET SECRET BANCAIRE

Les données personnelles recueillies dans les formulaires figurant sur ce site sont principalement traitées et enregistrées par BNP Paribas, responsable de traitement, pour les finalités suivantes : prise de RDV, gestion interne, gestion de la relation bancaire, notamment des instruments de paiement, octroi du crédit, prospection, animation commerciale et études statistiques, évaluation du risque, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, recouvrement, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, réponse aux obligations légales et réglementaires.

Les données personnelles collectées par la Banque aident cette dernière à personnaliser et à améliorer continuellement sa relation commerciale avec ses clients afin de leur proposer les offres les plus pertinentes. La Banque pourra être amenée à agréger ces données personnelles afin d’établir des rapports marketing anonymisés. La Banque est susceptible d’associer les données de navigation de ses clients sur ce site et sur leurs espaces personnels, avec leurs autres données personnelles afin de leur proposer, s’ils ont donné leur consentement, des offres personnalisées adaptées à leurs centres d’intérêts ainsi que des offres promotionnelles, établies par la Banque elle-même ou par des tiers partenaires de celle-ci.

Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque en vertu de l’article L. 511-33 du Code monétaire et financier.

Outre les cas légaux, la Banque, pendant toute la durée de la relation bancaire pourra communiquer les données personnelles transmises :

• aux prestataires de service et sous-traitants exécutant en ou hors Union européenne pour le compte de la Banque certaines tâches liées aux finalités décrites ci-dessus ;
• aux sociétés du Groupe BNP Paribas en vue de la présentation des produits et services gérés par ces sociétés, en cas de regroupement de moyens ;
• aux sociétés du Groupe BNP Paribas aux fins de communication et/ou d’actualisation des données collectées par ces sociétés, y compris les éléments/ informations relatifs à son statut fiscal ;
• à des organismes chargés de réaliser des enquêtes ou sondages ;
• et à des organismes tels que l’administration fiscale et la Banque de France afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à la Banque.

Les données personnelles transmises peuvent, à l’occasion de diverses opérations, faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union européenne ou hors Union européenne.

Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place.

Le détail de ces règles et des informations relatives au transfert est disponible en consultant ce site ou sur simple demande adressée à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex.

Pour plus de précisions, vous pouvez vous reporter au guide d’information disponible sur le site de la Fédération Bancaire Française à l’adresse www.fbf.fr.

Ces données personnelles peuvent être communiquées, à leur requête, aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme.

Pour ces mêmes raisons, en cas de virement de fonds, conformément au règlement européen n° 1781/2006 du 15 novembre 2006, certaines des données personnelles du Client doivent être transmises à la banque du bénéficiaire du virement.

BNP Paribas
APAC TDC Val de Marne, TSA 30233
94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex

Au cours de la relation bancaire, vous pourrez vous opposer à recevoir des sollicitations commerciales (par courrier papier, courriel, sms ou appel téléphonique), en écrivant à BNP Paribas APAC TDC Val de Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY SOUS BOIS Cedex.

Ce courrier devra préciser le mode de sollicitation refusé et indiquer si cette opposition concerne l’ensemble du Groupe BNP Paribas ou uniquement les filiales du Groupe BNP Paribas.

Vous pouvez également refuser de participer à des enquêtes ou des sondages en écrivant à la même adresse.

Aucune sollicitation commerciale n’est effectuée auprès des Clients mineurs.

Informations diverses