Les conditions générales
- • Conditions générales convention de compte professionnels et entrepreneurs (avril 2024) [PDF - 382 Ko]
- • Annexe Monaco à la convention des professionnels et entrepreneurs [PDF - 572 Ko]
- • Conditions générales convention de compte de dépôt services bancaires de base (avril 2024) [PDF - 333 Ko]
- • Annexe Monaco à la convention Services Bancaires de Base [PDF - 596 Ko]
- • Conditions d’utilisation du service d’assistant vocal Telmi sur Google [PDF - 1 166 Ko]
- • Politique de gestion des conflits d’intérêts [PDF - 181 Ko]
- • Conditions d’intervention sur le marché des changes [PDF - 407 Ko]
- • Politique de BNP Paribas en termes de facturation et de marge appliquées aux opérations sur le marché des changes [PDF - 569 Ko]
- • Conditions générales CIF [PDF - 8,83 Mo]
- • Conditions générales CIF Banque Privée [PDF - 8,93 Mo]
- • Grilles des frais annuels [PDF - 1,63 Mo]
- • Grilles des frais annuels Banque Privée [PDF - 1,63 Mo]
Autres documents
- • Note d'informations précontractuelles compte courant BNP Paribas [PDF - 75 Ko]
- • Politique de gestion des conflits d’intérêts [PDF - 181 Ko]
- • Politique de sélection établie par BNP Paribas [PDF - 2,3 Mo]
- • Liste des marchés et brokers sélectionnés [PDF - 203 Ko]
- • Notre charte responsable des données personnelles [PDF - 383 Ko]
- • Information directive MIFII [PDF - 1 144 Ko]
- • Informations statiques relatives aux recommandations d’investissement [PDF - 260 Ko]
- • Reporting Top Five des intermédiaires financiers de Banque Commerciale En France de 2024 [PDF - 728 Ko]
- • Reporting Top Five des intermédiaires financiers de Banque Commerciale En France de 2023 [PDF - 1 286 Ko]
- • Conditions d'intervention sur le marché des changes [PDF - 407 Ko]
- • Politique de BNP Paribas en termes de facturation et de marge appliquées aux opérations sur le marché des changes [PDF - 569 Ko]
- • Conditions générales d'utilisation du service de signature électronique [PDF - 140 Ko]
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