Responsabilité civile ​professionnelle

L'assurance RC Pro est une couverture obligatoire ou fortement recommandée selon votre secteur d'activité. Elle indemnise les tiers qui subiraient un préjudice ayant pour origine les biens détenus ou les activités effectuées dans le cadre de votre exercice professionnel. Concrètement, si un client, un fournisseur ou un tiers subit un dommage corporel, matériel ou immatériel du fait de votre activité, l'assurance RC Pro prend en charge :

• •Le montant d'indemnisation des victimes 
• •Les frais juridiques et de défense 
• •Les éventuels frais de remplacement ou de réparation.

 Cette protection s'applique à tous les professionnels : indépendants, micro entrepreneurs, artisans, commerçants, professions libérales en EI, EURL, SARL ou SASU.  

La Responsabilité Civile Professionnelle peut être souscrite dans le cadre de l’assurance Multirisque Professionnelle BNP Paribas *. Cette solution permet de réunir au sein d’un même contrat différentes protections destinées à votre activité professionnelle : 

• • La garantie Responsabilité Civile Professionnelle*,​
• • La protection de vos locaux 
• • La couverture de vos équipements et marchandises 
• • La garantie perte d’exploitation liées à un sinistre.

Vous composez ainsi un niveau de protection adapté aux caractéristiques de votre entreprise. **

*  Le contrat d’assurance Multirisque Professionnelle BNP Paribas est assuré par Cardif IARD, entreprise régie par le Code des assurances et distribué par BNP Paribas enqualité de mandataire d’assurance.

** Dans les limites et conditions prévues au contrat et sous reserve d’acceptation par
l’assureur. Les Conditions Générales sont disponibles sur mabanquepro.bnpparibas (coût de connexion selon opérateur) ou auprès del‘assureur.

Assurance obligatoire

Pour certaines activités réglementées, la souscription d’une assurance Responsabilité Civile Professionnelle est imposée par la loi. Cette obligation vise à protéger les clients et les tiers contre les conséquences financières des dommages pouvant être causés dans le cadre de l’exercice professionnel. Les obligations d’assurance varient selon la profession exercée et la réglementation applicable.  

Assurance recommandée pour les autres activités

Même si elle n'est pas obligatoire, l'assurance RC Pro est fortement recommandée pour : 

• - Les consultants et prestataires de services 
• - Les commerçants 
• - Les artisans non soumis à la décennale
• - Les professionnels du secteur créatif et digital 
• - Que vous soyez en auto-entreprise, en entreprise individuelle ou toutes autres formes de société

Dans le cadre de votre activité, une erreur, une négligence ou un accident peut engager votre responsabilité vis-à-vis d’un client, d’un fournisseur ou de tout autre tiers. L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) a pour objectif de couvrir les conséquences financières de ces incidents lorsqu’ils causent un préjudice à un tiers. Selon les garanties souscrites, la RC Pro peut intervenir pour indemniser trois grandes catégories de dommages. 

Dommages corporels

Les atteintes corporelles subies par une personne dans le cadre de vos activités.

Exemples concrets : 

• - Un client se blesse dans votre établissement (restaurant, salon, boutique) 
• - Une personne est accidentellement blessée lors d'une prestation de service à domicile 
• - Un client a une intoxication alimentaire après avoir mangé vos produits 

Dans ce type de situation, l’assurance peut prendre en charge les
conséquences financières résultant du dommage causé au tiers dans les limites prévues au contrat.

Dommages matériels

La destruction ou la détérioration d'un bien causée par vos activités.

Exemples concrets : 

• - Vous endommagez l'équipement d'un client lors d'une intervention 
• - Vous cassez des objets de valeur chez un client (fournitures, mobilier, équipement informatique) 

L'assurance couvre les frais de réparation ou de remplacement du bien endommagé. 

Dommages immatériels

Les dommages immatériels désignent les préjudices financiers subis par un tiers sans qu’il y ait  une atteinte physique àun bien ou une personne.

Ils peuvent résulter d’une erreur, d’un retard, d’un défaut de conseil, d’une mauvaise exécution d’une prestation ou encore d’un manquement contractuel. Ces situations peuvent entraîner pour le client une perte de chiffre d’affaires, des frais supplémentaires ou un manque à gagner. Par exemple, un retard dans la livraison d’un produit essentiel à l’activité d’un client ou une erreur dans une prestation de service pouvant engendrer des pertes financières peut donner lieu à une demande d’indemnisation. 

Consultez les Conditions générales de l’assurance Multirisque Professionnelle BNP Paribas pour plus d’informations.

*Dans les conditions et limites prévues au contrat.​

La couverture à la carte 

BNP Paribas propose une approche modulable de l'assurance multirisque professionnelle. Vous pouvez : 

• - Souscrire uniquement la RC Pro si vous avez déjà d'autres garanties 
• - Combiner la RC Pro avec d'autres couvertures dans une offre Multirisque Professionnelle (protection des locaux, des biens, pertes d'exploitation, etc.) 
• - Adapter les garanties selon votre secteur et vos besoins spécifiques 

Pourquoi choisir BNP Paribas pour votre assurance RC Pro ? 

• - Une gestion simplifiée : un seul interlocuteur pour vos besoins “banque et assurance” 
• - Des offres intégrées : combinez assurance, crédit professionnel et services bancaires 
• - Une expertise métier : BNP Paribas connaît les spécificités de chaque secteur d'activité 
• - Un support dédié : accompagnement lors de la déclaration de sinistre Flexibilité contractuelle : possibilité de réviser votre couverture avec l'évolution de votre activité 

Quel est le coût d'une assurance RC Pro ? 

Le prix de votre assurance RC Pro dépend de plusieurs facteurs : 

• - Votre secteur d'activité : certains métiers présentent des risques plus élevés 
• - Votre chiffre d'affaires : utilisé comme base de cotisation dans certains secteurs 
• - L'effectif de votre entreprise : le nombre de salariés influence la couverture 
• - Votre historique sinistres : les antécédents peuvent influer sur le tarif

Obtenir une attestation d'assurance RC Pro

L'attestation d'assurance RC Pro est un document justificatif à fournir à vos clients ou partenaires commerciaux. Comment l'obtenir : 

• - Générée automatiquement après la souscription  
• - Envoyée par courrier électronique à votre demande 
• - Demande immédiate possible en ligne ou par téléphone

 Utilité de l'attestation : 

• - Justifier auprès de vos clients que vous êtes assuré
• - Satisfaire les exigences contractuelles (marché public, contrat commercial)
• - Prouver votre professionnalisme et votre sérieux