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récapitulatif annuel de frais bancaires

RÉCAPITULATIF ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES

LE PRINCIPE DU RÉCAPITULATIF ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES

Conformément à la loi du 3 janvier 2008 (article L.312-1-1-II du code monétaire et financier), les banques adressent dorénavant à leurs clients personnes physiques, ainsi qu’aux associations, un récapitulatif annuel des frais bancaires.

Chaque année, au mois de janvier, vous recevez désormais gratuitement un relevé qui récapitule les frais bancaires prélevés au cours de l’année civile écoulée au titre de la gestion de votre compte courant.

Ces frais sont calculés sur la base des tarifs qui vous sont adressés personnellement une fois par an et que vous pouvez consulter régulièrement dans votre agence ou sur mabanquepro.bnpparibas.

Sous réserve que vous ayez souscrit à l’offre relevés en ligne, ce relevé est mis à votre disposition au format PDF dans votre espace sécurisé sur mabanquepro.bnpparibas.

Votre Chargé d’affaires ou le Centre de Relation Professionnels et Entrepreneurs sont à votre disposition pour vous apporter tous les compléments d’information dont vous pourriez avoir besoin.

Important
Si vous n'êtes pas concerné par cette loi (exemple : personne morale) ou si vous n’avez pas eu de frais liés à la gestion de votre compte au cours de l’année écoulée, vous ne recevrez pas de récapitulatif des frais bancaires.

TOUT SAVOIR SUR LE RÉCAPITULATIF ANNUEL DES FRAIS BANCAIRES

présentation du récapitulatif

Ce récapitulatif restitue sous trois rubriques le nombre d’opérations effectuées et le montant des frais et commissions correspondants perçus sur votre compte courant au cours de l’année civile écoulée.

Rubrique 1
Abonnements et frais relatifs aux services bancaires, aux moyens de paiement et au suivi des opérations : cotisation annuelle des cartes, abonnement à Esprit Libre Pro, Situation Pro, aux services télématiques, commissions sur opérations, frais sur incidents …

Rubrique 2
Intérêts et commissions liés à l'arrêté du compte : frais de gestion trimestriels, intérêts débiteurs,…

Rubrique 3
Commissions liées aux encaissements par cartes bancaires dans le cadre d’un contrat monétique.

RELEVÉ ANNUEL DE FRAIS BANCAIRES PERÇUS SUR VOTRE COMPTE CHÈQUES À TITRE PRIVÉ

Le relevé annuel des frais bancaires perçus est différent pour les comptes chèques. Pour tout savoir sur le récapitulatif annuel de frais bancaires de vos comptes privés.

OBTENIR UN DUPLICATA DE VOTRE RELEVÉ DE COMPTE

Vous pouvez demander un duplicata de vos relevés de compte dans votre agence auprès de votre Conseiller. Le document vous sera envoyé par courrier (le tarif est repris dans le Guide des Conditions et Tarifs, disponible en agence ou sur mabanque.bnpparibas).

À noter
La Banque conserve ces documents 10 ans à compter de leur édition.

DÉCOUVREZ EN VIDÉO COMMENT CONSULTER ET GÉRER MES RELEVÉS EN LIGNE