optimum agri

Fiscalité

rémunération et plafond

Le taux de rémunération du compte Optimum Agri est de 1% (taux en vigueur au 01/03/2018).

Le compte Optimum Agri ne possède aucun plafond.

méthode de calcul des intérêts et dates de valeur

Le taux des intérêts servis est fixé librement par la Banque. Ce taux figure dans les Conditions Particulières de ce contrat et disponible sur simple demande en agence.

Dates de valeur
Les sommes versées porteront intérêt dès le premier jour de versement et seront comptabilisées au jour le jour.

VERSEMENTS, ALIMENTATION ET RETRAITS

Versement initial : 15 euros minimum.

Versements ultérieurs : ils sont libres ou automatiques, de 15 euros minimum par opération.

Le compte Optimum Agri est uniquement destiné à recevoir les aides PAC. Les opérations de dépôts⁽¹⁾ des aides PAC s’effectuent sous forme de virements ou de remises de chèques. Le compte Optimum Agri ne peut donner lieu à la délivrance de moyens de paiement (chèque, carte de paiement ou de crédit) et ne peut domicilier d’autorisations de prélèvement. Les opérations de retrait⁽¹⁾ peuvent s’effectuer sous forme de virements unitaires⁽²⁾.

(1) Toute opération de dépôt ou de retrait ne peut être d’un montant inférieur à 15 euros.
(2) Les opérations de retraits ou de virements unitaires ne peuvent se faire qu’au profit du seul titulaire.

MODALITéS DE SIGNATURE DU CONTRAT

La conclusion du contrat Optimum Agri s’effectue exclusivement en agence.

CARACTéRISTIQUES ET FONCTIONNEMENT

Les fonds sont disponibles à tout moment ; toutefois, le solde du compte ouvert au titre d’Optimum Agri ne peut être inférieur à 15 euros, sous peine de clôture du compte.

Opérations enregistrées sur le compte

Le Client devra préalablement à chaque versement sur le compte Optimum Agri justifier du versement ASP des aides PAC sur le compte à débiter, et ce par remise à la Banque d’une copie du relevé de compte sur lequel devra figurer le versement ASP, si le compte réceptionnaire de l’aide PAC n’est pas domicilié sur les livres de BNP Paribas.

Si le compte réceptionnaire de l’aide PAC est un compte ouvert sur les livres de BNP Paribas, la Banque se chargera de vérifier le versement effectif et à défaut se réserve le droit de refuser le versement.

DUREE DU CONTRAT ET RéSILIATION

Le contrat Optimum Agri a une durée illimitée.

La résiliation du Contrat Optimum Agri peut être demandée, à tout moment, par le titulaire du compte ou par son représentant légal si le titulaire est une personne morale. La résiliation du Contrat Optimum Agri entraînera la clôture du compte. Par ailleurs, la clôture du compte interviendra automatiquement si le compte vient à présenter un solde inférieur à 15 euros.