Céder son entreprise ou sa franchise

Composée d’un fonds de commerce, de capitaux propres, d’immobilier…, votre entreprise représente généralement une part prépondérante de votre patrimoine global et constitue l’un des principaux leviers de votre patrimoine personnel.

C’est sa vente, une fois réalisée, qui vous permettra de bénéficier d’un capital financier conséquent, favorisant la réalisation de projets patrimoniaux à plus ou moins long terme, notamment à l’approche de votre retraite.

La vente de son entreprise est une opération délicate qui mérite toute l’attention de l’entrepreneur et qu’il convient de préparer à l’avance.

Préalablement, à la cession proprement dite une étude approfondie doit être menée sur différents aspects, parmi lesquels :

• La fiscalité
• La protection du conjoint (maintien ou aménagement du régime matrimonial)
• Les interactions avec mes associés et/ou actionnaires
• Les conditions de cession de votre contrat de franchise (droit d’agrément, droit de préférence ou de préemption du franchiseur)

Des pistes de réflexion existent et doivent s’analyser si le produit de la cession est investi dans de nouvelles activités.



Par ailleurs, BNP Paribas met à disposition des entrepreneurs des experts dédiés (spécialistes en ingénierie patrimoniale, fiscalité et ingénierie financière ou immobilière) à la gestion de patrimoine qui les accompagne :

• Dans le choix des meilleurs modes de rémunération
• Dans l’optimisation des investissements immobiliers et notamment le mode de détention de votre immobilier professionnel (en direct, par l’entreprise ou une SCI)
• Sur les modes de protection de vos proches et de votre entreprise
• Sur une bonne préparation de votre retraite