FORMULES

Vous pouvez choisir une des 5 formules suivantes :

• Décès,
• Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie,
• Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie / Invalidité Permanente Totale / Incapacité Temporaire Totale de travail avec franchise de 90 jours,
• Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie / Invalidité Permanente Totale / Incapacité Temporaire Totale de travail avec franchise de 30 jours,
• Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie / Invalidité Permanente Totale / Incapacité Temporaire Totale de travail avec franchise de 90 jours / Perte d’Emploi.

GARANTIES

Vous êtes couvert en cas de⁽¹⁾ :

• Décès,
• Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA),
• Invalidité Permanente Totale (IPT),
• Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT),
• Perte d'emploi.

⁽¹⁾ Dans les limites et suivant les conditions mentionnées dans la Notice.

FORMALITéS MéDICALES à l'adhésion

Les formalités médicales sont déterminées en fonction de votre âge et du montant de l’encours des prêts souscrits auprès de BNP Paribas ou de l’une de ses filiales d’Outre-Mer et assurés par Cardif.

L’ensemble des renseignements médicaux vous concernant est protégé par le secret médical. Les échanges d’informations à caractère médical avec l’Assureur seront faits à votre initiative et sous pli confidentiel à l’attention du Médecin Conseil de l’assureur.

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès des personnes présentant un risque aggravé de santé à l’emprunt et à l’assurance. Pour en savoir plus, téléchargez la convention AERAS.

5 GARANTIES DE SERVICE

BNP Paribas Atout Emprunteur vous propose 5Garanties de services concrètes afin de vous accompagner au mieux dans les situations difficiles⁽¹⁾.

1. UNE PROTECTION IMMÉDIATE
   Avant la prise d’effet des garanties, vous êtes couvert en cas de décès accidentel pendant l’accomplissement des formalités d’adhésion.
   À compter de la prise d’effet des garanties, vous êtes couvert même pour les fonds qui ne sont pas encore débloqués.
2. DES DÉMARCHES SIMPLIFIÉES EN CAS DE FORMALITÉS MÉDICALES
   Votre parcours est facilité dans nos centres agréés : un outil de géolocalisation pour une sélection rapide de votre centre d’examen, aucune démarche à effectuer pour la transmission des résultats, aucun frais à avancer.
3. UN TARIF QUI N’ÉVOLUE PAS
   Votre tarif hors taxe est maintenu durant toute la durée de votre prêt quelle que soit l’évolution de votre santé, de votre situation, de vos revenus, de vos pratiques sportives…
4. UNE PRISE EN CHARGE MÊME EN CAS D’INACTIVITÉ PROFESSIONNELLE OU MI-TEMPS THÉRAPEUTIQUE
   Si vous devez observer un repos complet sur prescription médicale pendant une période d’inactivité professionnelle (par exemple un congé parental ou sabbatique) ou si vous reprenez votre activité en mi-temps thérapeutique, nous prenons en charge 50% de votre mensualité, selon la quotité assurée.
5. UN ACCÈS AMELIORÉ À L’ASSURANCE EN CAS DE SOUCIS DE SANTÉ
   Au-delà des règles définies par la convention AERAS⁽²⁾, nous proposons des tarifs optimisés ou des exclusions réduites pour certains états de santé tels que l’asthme, la tétraplégie, la paraplégie...

(1) Dans les limites et suivant les conditions détaillées dans la Notice.
(2) S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé.

VOTRE TARIF

• Un tarif unique et garanti⁽¹⁾, jusqu’à la fin du crédit, déterminé au moment de l’adhésion, même si un nouvel évènement survient dans votre vie (déménagement à l’étranger, pratique d’un sport à risque, etc…)
• Pour deux co-emprunteurs assurés, 10 % de réduction sur les cotisations de chaque assuré, dès que le prêt est assuré pour au moins 150% du montant⁽²⁾.
• Lors d’un nouveau prêt immobilier, 20 % de réduction sur votre cotisation pour tout nouveau contrat d’assurance des emprunteurs BNP Paribas auquel vous adhérez⁽³⁾.

(1) Dans les limites et suivant les conditions mentionnées dans la Notice.
(2) Il s’agit de la quotité assurée,, soit le pourcentage du capital emprunté qui sera couvert par l’assurance. Par exemple avec une quotité à 100% sur chacun des emprunteurs, vous obtenez un remboursement total du capital restant dû en cas de décès d’un des emprunteurs .
(3) Pour les contrats de prêts immobiliers ou professionnels en cours ou échus depuis moins de 24 mois couverts par l’assurance emprunteur BNP Paribas (sont visés les contrats d’assurance n°4208, 4210, 2090/463, 2409/592, 2443/643 et 2456/654).

LEXIQUE

Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
Est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, l’Assuré :

• reconnu inapte à tout travail à la suite d'une maladie ou d'un accident, et définitivement incapable de se livrer à une activité, même de surveillance ou de direction, susceptible de lui procurer salaire, gain ou profit ;
  et
• devant avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie courante (se laver, se nourrir, se vêtir, se déplacer).

Invalidité Permanente Totale (IPT)
Est considéré en état d’Invalidité Permanente Totale par l’Assureur, l’Assuré qui, à la suite d’une maladie ou d’un accident et après consolidation de son état, présente un taux d’invalidité contractuel égal ou supérieur à 66 % conformément au tableau figurant dans la Notice.

Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
Est considéré en état d’Incapacité Temporaire Totale de travail par l’Assureur :

• l’Assuré exerçant une activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre et qui à la suite d’une maladie ou d’un accident se trouve, sur prescription médicale, temporairement dans l’impossibilité totale et continue d’exercer son activité professionnelle,
  ou
• l’Assuré n’exerçant plus d’activité professionnelle rémunérée au jour du sinistre et qui est temporairement contraint, sur prescription médicale, d’observer un repos complet l’obligeant à interrompre toutes ses occupations de la vie quotidienne en raison d’un accident ou d’une maladie.

Perte d'Emploi (PE)
Est considéré(e) comme une Perte d'Emploi :

• le licenciement de l'assuré ouvrant droit au versement des allocations chômage de la part de Pôle Emploi ou de tout autre organisme assimilé,
• la perte d’activité professionnelle pour l’assuré chef d’entreprise en nom personnel ou dirigeant d’entreprise mandataire social, ouvrant droit au versement de prestations au titre d’un régime privé d’assurance chômage réservé aux chefs d’entreprises en nom personnel ou aux dirigeants d’entreprise mandataires sociaux.

Franchise (en cas d’ITT ou de PE)
Nombre minimum de jours consécutifs d’arrêt de travail ou de chômage total au-delà duquel une indemnisation est possible.

Carence (en cas de PE)
Si vous avez retenu la garantie Perte d’emploi, période durant laquelle la garantie ne s’applique pas. Celle-ci s’active 6 mois après la date d’effet des autres garanties.

Quotité assurée
La quotité assurée est le pourcentage du capital emprunté qui sera couvert par l’assurance.