QU’EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT SEPA
Le prélèvement SEPA ou SEPA Direct Debit (SDD) est un moyen de paiement automatisé en Euros utilisé pour payer des factures ponctuelles ou récurrentes dans la zone SEPA.
Il permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances vis-à-vis d’un débiteur et dispense ce dernier de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement ou échéance des opérations récurrentes.
Deux types de prélèvement SEPA ont été définis :
- • le prélèvement SEPA (SEPA Core Direct Debit), adapté à toutes les clientèles, en émission comme en réception. Le prélèvement national migre vers le prélèvement SEPA Core,
- • le prélèvement SEPA interentreprises (SEPA Business To Business Direct Debit), destiné exclusivement aux paiements entre Entreprises, Professionnels et Associations selon des conditions particulières.
Les prélèvements SEPA ont définitivement remplacé les prélèvements domestiques.
LES AVANTAGES DU PRÉLÈVEMENT SEPA
Pour vous qui êtes émetteur de prélèvements…
Vous gagnez en efficacité :
- • allègement des tâches administratives liées au suivi de votre poste clients : plus de pointage des chèques reçus, suppression des relances pour règlements non reçus, interventions uniquement en cas d’impayés,
- • réduction de vos déplacements pour remise en banque de vos encaissements,
- • maîtrise de la date d’encaissement de vos créances et fiabilisation accrue de vos prévisions de trésorerie.
Vous étendez votre zone de chalandise :
- • possibilité d’émettre un prélèvement en Euros sur des comptes situés dans toute la zone SEPA.
Vos clients y gagnent aussi :
- • plus de chèque à établir et à vous adresser (ou à déposer) périodiquement,
- • plus de risque d’oublier de payer et de s’exposer ainsi à des courriers de relance, voire à une suspension temporaire de vos prestations.
LE PRÉLÈVEMENT SEPA EN DÉTAIL
Pour un émetteur, émettre un prélèvement SEPA nécessite :
De demander un ICS :
Le Numéro National d’Émetteur (qui identifiait le créancier pour les prélèvements domestiques), est remplacé par l’ICS (Identifiant Créancier SEPA). Vous devez demander à la Banque de France l’attribution de cet ICS par l’intermédiaire de l’une de vos banques.
De disposer de bases au format IBAN1 + BIC2 :
Utilisation obligatoire des coordonnées BIC et IBAN au lieu du RIB. Si besoin, vous devrez les convertir.
D’organiser la gestion de ses flux :
- • émettre vos remises au format XML ISO 20022.Transmettre la référence (35 caractères) et le motif (140 caractères) de l’opération sans altération jusqu’au débiteur,
- • gérer la séquence.
Il existe plusieurs séquences pour l’émission d’un prélèvement SEPA (First/Recurrent/Last) qui dépendent du cycle de vie du mandat. Il est donc important de gérer ces cycles de vie.
Si vous avez opté pour NetCash ou EasyCollect, leur module de conversion génère à partir de certains formats nationaux des fichiers SEPA qui pourront être envoyés ensuite à vos banques.
D’organiser la gestion de ses mandats :
- • créer une Référence Unique de Mandat (RUM) pour chacun des mandats des clients. Cette Référence Unique de Mandat, obligatoire, doit être composée de 35 caractères alphanumériques au maximum et ne doit pas contenir de données sensibles (exemple : numéro de compte du débiteur),
- • convertir les autorisations de prélèvements en mandats SDD Core. Il n’est pas obligatoire de faire signer des mandats aux clients ayant déjà signé des autorisations de prélèvement national sous réserve de les avoir informés de votre passage au SEPA et de leur avoir communiqué votre nouvel identifiant (ICS), la date d’échéance du prochain prélèvement (identique à celle du prélèvement initial sauf accord bilatéral contraire) et son montant (si fixe), ainsi que leur nouvelle Référence Unique de Mandat (RUM) et le point de contact en cas de demande de modification ou de révocation du mandat ou en cas de réclamation relative au prélèvement SEPA. La gestion du mandat est désormais de la responsabilité du créancier,
- • archiver les mandats : Il vous appartient de faire compléter et signer le mandat de prélèvement par votre client (valant consentement de sa part à l'exécution du prélèvement). Il peut vous être demandé de fournir la preuve de ce consentement. Vous devrez conserver ce mandat pendant toute sa durée de vie.
D’informer ses clients avant chaque prélèvement SEPA
- • par tout moyen (facture, échéancier, relevé…) au moins 14 jours avant chaque opération, c’est une obligation,
- • EasyCollect peut gérer les notifications d’opérations par e-mail / SMS.
1 IBAN (International Bank Account Number) identifie de manière unique un compte bancaire quel que soit l’endroit où il est tenu. Son format se compose de 2 lettres pour le code ISO du pays, de 2 chiffres pour la clé de contrôle et de 7 à 30 caractères pour l’identifiant bancaire domestique (ex RIB pour la France).
2 BIC (Business Identifier Code) identifie de manière unique une banque quel que soit l’endroit où elle se trouve. Il est exprimé en 11 caractères (4 pour le nom de la banque, 2 pour le nom du pays, 2 pour le nom de la ville et 3 pour définir plus précisément l’agence ou le service). L’utilisation du BIC est devenue facultative pour les opérations nationales le 1er février 2014 et le sera pour les opérations transfrontalières à partir du 1er février 2016.
QUE PROPOSE BNP PARIBAS
La demande auprès de la Banque de France :
BNP Paribas peut demander des ICS à la Banque de France pour ses clients. Si vous émettez déjà des prélèvements domestiques via BNP Paribas, nous ferons automatiquement la demande d’ICS pour votre entreprise.
Des outils de conversion du RIB vers BIC IBAN :
BNP Paribas vous propose des solutions simples de conversion automatique (calculette unitaire ou via fichier).
Des offres complètes de gestion de flux et de mandats :
BNP Paribas peut vous proposer les solutions mises à votre disposition : NetCash ou EasyCollect.
Contactez votre Chargé d’Affaires BNP Paribas pour en savoir plus sur les solutions SEPA BNP Paribas, BNP Net Evolution vous permet de saisir en ligne vos prélèvements SEPA.
