le sepa

le sepa en bref

Le SEPA (Single Euro Payments Area – Espace unique de paiement en euros) est un projet d’harmonisation des moyens de paiement dans l’espace européen, qu’il s’agisse du virement ou du prélèvement.

Depuis le 1^er février 2014, le virement et le prélèvement SEPA ont remplacé leurs équivalents domestiques pour l’ensemble des paiements en euros, à l’intérieur et entre les 36 pays européens de la zone SEPA.

En savoir plus

QUELS SONT LES PAYS CONCERNÉS ?

Le SEPA concerne 36 pays européens au sein desquels les virements et prélèvements en euros sont exécutés de façon harmonisée.

• Pays de l’Union Européenne membres de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre (partie grecque), Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie,
• Pays de l’Union Européenne hors de la zone euro : Bulgarie, Croatie, Danemark, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Suède,
• Pays de l’AELE (Association Européenne de Libre Échange) : Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse,
• Principauté de Monaco, Saint-Marin, Vatican, Andorre et le Royaume-Uni.

QUEL EST L’IMPACT DU SEPA SUR VOS VIREMENTS ?

Pour effectuer un virement SEPA, vous avez besoin des coordonnées IBAN (International Bank Account Number) et BIC⁽¹⁾ (Business Identifier Code) de votre bénéficiaire et non plus du RIB que vous utilisiez auparavant. Ces coordonnées sont déjà disponibles sur votre relevé de compte ou sur vos Relevés d’Identité Bancaire.

Vous n’avez rien à faire pour vos bénéficiaires déjà enregistrés, car leurs coordonnées sont mises à jour automatiquement.

Vos virements vers tous les pays de la zone SEPA sont au même prix que ceux vers la France.

Les libellés des opérations figurant sur votre relevé de compte contiennent plus d’informations que vos précédentes opérations domestiques, dont la mention « SEPA ».

Grâce à mabanque.bnpparibas, vous effectuez facilement des virements unitaires, favoris ou permanents⁽²⁾ entre deux comptes de la zone SEPA à partir de votre espace sécurisé.

(1) L’utilisation du BIC est facultative pour les opérations nationales depuis le 1^er février 2014 et le sera pour les opérations transfrontalières à partir du 1^er février 2016.
(2) Uniquement entre comptes en euros détenus en France et à Monaco.

DÉCOUVREZ EN VIDÉO COMMENT EFFECTUER UN VIREMENT

QUEL EST L’IMPACT DU SEPA SUR VOS PRÉLÈVEMENTS ?

CE QUI CHANGE POUR VOUS :

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’autorisation de prélèvement national que vous aviez signée demeure valable pour le prélèvement SEPA⁽¹⁾ ainsi que les oppositions déjà enregistrées.

Pour cela vos créanciers doivent vous communiquer :

• La Référence Unique de Mandat (RUM),
• L’Identifiant Créancier SEPA (ICS),
• La date d’échéance du premier prélèvement émis au format SEPA,
• Son montant (si fixe),
• Leurs coordonnées en cas de réclamation relative au prélèvement SEPA et en cas de demande de modification et révocation de votre mandat, document qu’il vous faudra conserver.

Si vous êtes victime d’un prélèvement non autorisé, vous pouvez toujours contester le paiement de ce prélèvement.

Consultez la démarche pour faire opposition à un prélèvement.

Pour vous prémunir de tels agissements, depuis le 1^er février 2014, vous pouvez préciser à votre banque les prélèvements que vous autorisez et ceux que vous refusez.

Consultez notre guide sur les prélèvements SEPA.

(1) Le consentement donné au titre du prélèvement national et signé par vous demeure valable pour le prélèvement SEPA, conformément à l’article 19 de l’ordonnance 2009-866 du 15 juillet 2009, relatif à la continuité des autorisations de prélèvement.

QUEL EST L’IMPACT DU SEPA SUR VoS PAIEMENTS PAR CARTE ?

Grâce au projet SEPA, les particuliers et les entreprises peuvent payer leurs achats ou retirer de l’argent par carte de façon sécurisée et similaire dans toute la zone SEPA.

Les cartes délivrées par BNP Paribas respectent les normes SEPA et permettent ainsi d’effectuer des paiements avec un code confidentiel dans les 34 pays de la zone.

TOUT SAVOIR SUR LE SEPA

Consultez notre brochure en ligne « Ce qu’il faut savoir sur le SEPA ».