MANDAT TÉLÉMATIQUE PRO

1 Le formulaire de mandat télématique

Téléchargez et/ou imprimez le formulaire de mandat télématique ci-dessous :

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2CHOISISSEZ vos préférences

Choisissez le ou les comptes sur lesquels la consultation et/ou la gestion par le mandataire sera possible, ainsi que les opérations qui lui(leur) seront autorisées parmi la liste suivante :

• consultation date valeur,
• opération non comptabilisée,
• opposition prélèvement,
• opposition carte,
• opposition chèque,
• commande de chéquier,
• virements (de compte à compte),
• vrements sur liste (de compte de bénéficiaires inscrits),
• virements internationaux sur liste (de comptes de bénéficiaires inscrits),
• titre et bourse,
• passations d’ordres.

3Signez le mandat et faites signer votre mandataire

Important ! N’oubliez pas de :

• faire précéder votre signature (ainsi que celle de vos éventuels co-mandants de la mention « Bon pour pouvoirs » et celle de votre mandataire de « Bon pour acceptation de pouvoirs »),
• d’informer votre mandataire ainsi désigné des conditions d’accès et des modalités de l’offre CRPE et/ou BNP Net Professionnels.

4FAITES-NOUS PARVENIR LE MANDAT TÉLÉMATIQUE

• en agence : accompagné de votre mandataire, déposez le mandat télématique complété et signé à votre agence BNP Paribas muni de vos pièces d’identité respectives en cours de validité et d’un justificatif de domicile pour votre mandataire.
• ou par courrier : envoyez ce mandat télématique rempli et signé accompagné des photocopies des justificatifs d’identité et domicile⁽¹⁾ à l’adresse :
  
  BNP Paribas
  ACI : Z02842A
  Autorisation 89 372
  75443 Paris Cedex 09

Dès réception du mandat télématique, nous procèderons à l’enregistrement des pouvoirs et adresserons les codes de reconnaissance (numéro client et code secret) de votre mandataire dans deux courriers séparés :

• vous recevrez un courrier sur lequel figure le numéro client de votre mandataire. Il vous appartiendra de le lui remettre en mains propres,
• votre mandataire recevra par courrier son code secret qui lui permettra d’accéder au(x) compte(s) sur lequel/lesquels vous lui aurez donné mandat.

Votre mandataire pourra alors effectuer les opérations pour lesquelles vous l’aurez expressément habilité.

Pour toute question sur le mandat télématique n’hésitez pas à contacter le Centre de Relations Professionnels et Entrepreneurs au 3478 (Service gratuit + prix d'appel)

⁽¹⁾ La liste des justificatifs demandés pour une souscription par courrier :

Justificatif d'identité (en cours de validité)

Copie de 2 des pièces suivantes : carte d'identité, passeport, titre de séjour (remplacement possible de l'une de ces pièces par un permis de conduire, un livret de famille, un extrait d'acte de naissance).

Justificatif de domicile

Copie d’une facture récente, établie à votre nom par les organismes suivants : France Télécom, EDF-GDF, Société de distribution d’eau, d’électricité ou de gaz. OU Facture d'un opérateur de téléphonie fixe ou Internet autre que France Télécom / Orange si les nom et adresse figurant sur la pièce d’identité sont les mêmes que sur la facture OU Attestation d’assurance habitation En cas de tiers logeur : Attestation d’hébergement signée par le logeur, ET la photocopie d’une PI en cours de validité de ce dernier, ET un justificatif de domicile (parmi ceux sus mentionnés) au nom du logeur. S’il n’est pas possible de fournir un des justificatifs ci-dessus : une lettre avec AR est adressée au client. L’accusé de réception sert de justificatif de domicile à la condition que la signature apposée corresponde à celle du client.