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ZONE À FAIBLES ÉMISSIONS : QUELS SONT LES IMPACTS SUR VOTRE ACTIVITÉ ?
Une Zone à Faibles Emission est une zone comportant des voies routières où la circulation des véhicules les plus polluants est restreinte selon des modalités spécifiques, définies par les collectivités locales. L'objectif est de réduire les émissions de polluants atmosphériques et d'améliorer la qualité de l'air locale, afin de réduire les impacts de la pollution sur la santé des habitants.
En résumé, les zones à faibles émissions sont un outil pour améliorer la qualité de l'air et leur mise en place répond à la nécessité de protéger la santé publique.
En France, la qualité de l'air a tendance à s'améliorer globalement, mais les limites sont encore régulièrement dépassées dans certaines agglomérations, notamment concernant le dioxyde d'azote.
Par ailleurs, l'OMS fixe un objectif à atteindre pour l'ensemble des territoires et de nouvelles directives devraient venir abaisser les seuils de tolérance actuels, ce qui suppose des efforts encore importants à fournir.
Qui est concerné ?
Actuellement, 12 métropoles ont mis en place une ZFE : Grand Paris, Lyon, Aix-Marseille, Toulouse, Nice, Montpellier, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Reims, Clermont Ferrand, et Saint-Étienne.
D'ici 2025, les 42 agglomérations de plus de 150 000 habitants devront avoir instauré une ZFE.
Quels sont les impacts sur votre activité ?
Pour circuler dans les zones à faibles émissions, la vignette Crit'Air est indispensable, y compris pour les deux-roues motorisés. Elle permet de savoir si le véhicule est concerné par des restrictions de circulation.
La vignette Crit'Air est octroyée aux véhicules en fonction de leurs émissions de polluants, notamment en particules fines et dioxydes d'azote. Le classement Crit'Air tient compte notamment de la catégorie des véhicules (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, poids lourds), de leur motorisation, des normes techniques européennes, ainsi que des éventuels dispositifs de traitement des émissions polluantes installés après la première mise en circulation des véhicules. Ainsi moins un véhicule sera polluant, mieux il sera classé (voir le site officiel Crit'Air).
• Vous mettez des voitures de fonction à la disposition de vos salariés, et si ceux-ci les utilisent pour effectuer des déplacements dans les ZFE- m
• Vous proposez un service de livraison et transport de marchandises dans les agglomérations concernées
• Votre activité (artisans du bâtiment, serruriers, menuisiers, électricien…) nécessite de vous déplacer chez vos clients.
Dès aujourd’hui, l’usage de véhicules moins polluants est donc indispensable, et cela s’accélèrera dans les prochaines années. Anticipez dès maintenant l’électrification de votre flotte !
Quelles sont les démarches ?
Si votre flotte est inférieure à 50 véhicules et si vous payez par carte bancaire, vous pouvez utiliser la commande de vignette Crit'Air pour les particuliers sur www.certificat-air.gouv.fr
Pour une flotte d’entreprise supérieure à 50 véhicules ou si vous ne pouvez pas payer par carte bancaire, un espace professionnel sécurisé est disponible sur le site pour vous permettre de réaliser des commandes.
Quelles sont les aides disponibles ?
Pour circuler dans les zones à faibles émissions, la vignette Crit'Air est indispensable, y compris pour les deux-roues motorisés. Elle permet de savoir si le véhicule est concerné par des restrictions de circulation.
La vignette Crit'Air est octroyée aux véhicules en fonction de leurs émissions de polluants, notamment en particules fines et dioxydes d'azote. Le classement Crit'Air tient compte notamment de la catégorie des véhicules (véhicules légers, véhicules utilitaires légers, poids lourds), de leur motorisation, des normes techniques européennes, ainsi que des éventuels dispositifs de traitement des émissions polluantes installés après la première mise en circulation des véhicules. Ainsi moins un véhicule sera polluant, mieux il sera classé (voir le site officiel Crit'Air).
• Vous mettez des voitures de fonction à la disposition de vos salariés, et si ceux-ci les utilisent pour effectuer des déplacements dans les ZFE- m
• Vous proposez un service de livraison et transport de marchandises dans les agglomérations concernées
• Votre activité (artisans du bâtiment, serruriers, menuisiers, électricien…) nécessite de vous déplacer chez vos clients.
Dès aujourd’hui, l’usage de véhicules moins polluants est donc indispensable, et cela s’accélèrera dans les prochaines années. Anticipez dès maintenant l’électrification de votre flotte !
Vous pouvez en tant qu’entreprise, bénéficier de la prime à la conversion et du bonus écologique sous conditions.
Le bonus écologique
Vous pouvez bénéficier du bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique ou hydrogène neuf ou d’occasion ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf.
Critères d'éligibilité
Les critères d'éligibilité sont les suivants :
- • Le Véhicule utilise l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des 2 comme source exclusive d'énergie
- • Sa masse en ordre de marche est inférieure à 2 400 kg
- • Le Véhicule est immatriculé en France dans une série définitive
- • Le Véhicule est acheté ou alors loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
- • Le véhicule ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.
- • Le coût d'acquisition doit être inférieur ou égal à 47 000 EUR TTC, incluant, si nécessaire, le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
Montant de l’aide
Le montant du bonus écologique dépend du type de motorisation et du prix du véhicule acheté. Il peut atteindre jusqu'à 8 000 € pour une camionnette neuve et 1 000 € pour une camionnette d'occasion. Les barèmes sont disponibles sur le site primealaconversion.gouv.fr ou sur le site de France Relance.
Comment en bénéficier
Soit le bonus est déduit directement de la facture par le concessionnaire, soit vous pouvez en faire la demande auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) après l'achat du véhicule.
La prime à la conversion
En tant que personne morale exerçant en France, si vous possédez un véhicule de plus de 12 ans que vous le remplacez par un véhicule peu polluant, en achat ou en location, alors vous êtes éligible à la prime à la conversion.
Montant de l’aide
Le montant de la prime à la conversion dépend du type de véhicule acheté et des énergies utilisées. Il peut atteindre jusqu'à 4 000 € pour l'acquisition d'une camionnette Crit'Air 1, neuve ou d'occasion, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 122 g/km (ou 132 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) et jusqu'à 10 000 € pour l'acquisition d'une camionnette électrique, neuve ou d'occasion. Il est majoré de 1 000 € pour les personnes morales justifiant d'une activité établie au sein d'une ZFE-m.
Comment en bénéficier
Le site primealaconversion.gouv.fr permet de demander la prime à la conversion et le bonus écologique.
Les aides locales
De nombreuses collectivités (métropoles, territoires, régions) proposent des aides pour l'achat de véhicules plus durables ou l'installation de bornes de recharge. Le montant de ces aides ainsi que les critères d'éligibilités varient selon les collectivités. Pensez à vous renseigner !
Peut-on cumuler les aides ?
Oui ! Toutes ces aides sont cumulables ce qui peut vous permettre de réaliser d'importantes économies.
Quelles solutions de financement ?
BNP Paribas vous propose différentes solutions de financements ou de location adaptées à votre situation. Financements et formules locatives auto | BNP Paribas (mabanquepro.bnpparibas).
Pour vous accompagner spécifiquement dans le financement de votre transition vers une économie plus responsable et durable (véhicules électriques, bornes de recharges, batterie et les panneaux photovoltaïques), prenez rendez-vous auprès de votre conseiller.
