S’installer en maison de santé pluriprofessionnelle

La gestion courante de la Maison de santé pluriprofessionnelle

La gestion courante inhérente à une Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) nécessite un cadrage initial précis et la mise en place d’une gouvernance claire pour que toute l’équipe se retrouve dans le fonctionnement de la structure. En effet, la gestion de l’immobilier, l’administration des structures juridiques, l’organisation des temps de concertation, l’aspect « relations humaines », le ménage, l’achat de fournitures, etc. sont autant de missions importantes dont l’organisation se doit d’être anticipée. Il n’existe pas de modèle type de fonctionnement d’une MSP qui peut se calquer à toutes les structures. Chaque maison de santé est garante de son propre fonctionnement. Pour la mission de coordination, l’équipe de soins peut choisir collectivement :

• de dégager du temps pour assurer ces tâches logistiques et administratives ;
• ou de déléguer ces tâches (gestion de la structure et animation de l’équipe et du projet de santé) à une personne externe dédiée, appelée « coordinateur », qui peut être indépendant ou faire partie d’une société de services.

Le forfait d’équipe annuel pour le fonctionnement coordonné

Parce que la gestion d’une MSP et la mise en œuvre de la coordination demandent du temps, un complément de la rémunération à l’acte des professionnels de santé libéraux est possible. Pour obtenir cette enveloppe annuelle forfaitaire d’équipe, il faut justifier de l’organisation d’une continuité des soins, d’échanges d’informations entre les professionnels via le système d’information partagé (SIP) et d’un fonctionnement clair concernant la coordination de l’équipe. C’est précisément la mise en pratique du projet de santé. Dès lors que tous ces critères sont remplis, un dossier est à déposer auprès de la CPAM afin de bénéficier du forfait d’équipe dans le cadre de l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI).

Pour percevoir et gérer ces fonds, il faut constituer une structure juridique propre : la Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA), dont peuvent être membres seuls les professionnels de santé au sens du Code la santé publique (cf. encadré). Ce forfait d’équipe peut servir à rémunérer la fonction de coordination des soins (ou le coordinateur), le système d’information partagé, des actions d’éducation thérapeutique du patient (ETP), etc. En 2018, les MSP bénéficiant de l’ACI percevaient un forfait d’équipe annuel de 58 000 € par structure en moyenne.

La répartition des charges au sein de la MSP

La répartition des charges doit être rigoureusement réfléchie en amont et partagée collectivement. Chaque structure décide de son mode de gestion financière. Différents modes de répartitions des charges entre les professionnels de santé membres de la MSP sont possibles : superficie des cabinets, temps de présence, nombre de patients, chiffre d’affaire, etc. Par exemple le loyer peut-être proportionnel à la superficie du local occupé par le praticien et/ou au temps passé sur place dans les cabinets et/ou au chiffre d’affaires.

Certains professionnels ont besoin de locaux spacieux comme par exemple, les masseurs-kinésithérapeutes, ou encore les chirurgiens-dentistes. Aussi, les diététiciens pourraient utiliser l’espace cuisine pour animer des ateliers. Aussi, les règles de fonctionnement doivent prévoir les conditions d’entrée et de sortie d’un professionnel et être inscrites dans les statuts des structures juridiques choisies. Bien définir les règles de répartition des charges en amont permet un meilleur fonctionnement de la MSP.