S’installer en maison de santé pluriprofessionnelle

Être locataire

Les professionnels de santé peuvent choisir d’être locataires des locaux de la MSP. Ils disposeront d’un bail professionnel qu’ils pourront dénoncer aux conditions prévues, le cas échéant.

Le bailleur peut être :

• la collectivité locale (commune ou communauté de commune)
• un investisseur privé (promoteur immobilier, bailleur social...)

Le bailleur décide de l’aménagement du local, de l’entrée de nouveaux locataires dans la MSP, et gère les délais de construction, etc. Les professionnels de santé se concentrent sur leur métier, sans se soucier de la construction, de l’achat et de l’aménagement du local. En cas de construction par un bailleur public, les délais sont parfois longs, mais le projet peut bénéficier de subventions publiques, ce qui peut favoriser une baisse de loyer.

Être propriétaire

Un ou plusieurs professionnels de santé peuvent décider d’investir et d’être ainsi propriétaires des locaux de la MSP ; Le porteur du projet, quel qu’il soit, se constitue alors un patrimoine professionnel qui pourra se valoriser avec le temps en fonction du marché immobilier. Il maîtrise son projet et le fait évoluer comme il le souhaite.

Bien souvent, les professionnels de santé propriétaires décident de monter une SCI (société civile immobilière). Certains montages peuvent être plus intéressants ; ils dépendent surtout de différentes situations professionnelles mais aussi personnelles (régimes matrimoniaux et fiscaux notamment) de chacun. Il est important de se faire accompagner par un professionnel du droit compétent qui trouvera le montage le plus pertinent pour le projet considéré.

Choisir la ou les structure(s) juridique(s) adaptée(s) dans la gestion d’une MSP

L’Association Loi 1901

• Porte le projet de santé auprès de l’agence régionale de santé (ARS).
• Fédère les acteurs de santé de la MSP
• Interlocuteur unique face aux partenaires financiers et institutionnels
• Structure juridique aux modalités d’entrée et sortie des membres allégées.

La SISA

• Permet de percevoir et gérer le forfait d’équipe ou nouveaux modes de rémunérations (enveloppe forfaitaire annuelle)
• Limitée aux professionnels de santé (au sens du Code de la Santé Publique)

La SCM

• Porte l’exploitation et la gestion des charges communes (mutualisation des charges communes)
• Ouverte aux professionnels de santé (au sens du Code de santé publique) et autres exerçant sur un même site

Bien concevoir le projet immobilier de la MSP

Les professionnels de santé amenés à exercer dans le bâtiment doivent si possible être impliqués dès l’origine du projet, afin d’exprimer leurs attentes et de concevoir un bâtiment répondant à leurs usages professionnels. Il s’agit de définir collectivement :

• les surfaces (agréables au quotidien mais pas trop grandes pour limiter les charges courantes)
• les espaces communs multifonctions : salle de réunion, de repos ou de repas commun
• les points d’eau et d’électricité
• la répartition des espaces communs (salle d’attente, secrétariat, salle de réunion, archivage, stockage, stérilisation éventuelle...)
• les contraintes d’accessibilité (aux personnes à mobilité réduite)
• un parking
• les contraintes de confidentialité (préservation du secret médical et isolation)

Prévoir des locaux modulables permet d’anticiper selon les cas, l’extension ou la réorientation de l’usage du bien, ce qui facilite la gestion des départs et les arrivées futures des professionnels de santé.