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prêt à taux fixe sur enveloppe bei

prêt à taux fixe sur enveloppe bei (banque
européenne d'investissement)

Crédit

Pour développer un projet qui contribue à la réalisation des
objectifs de l'Union Européenne

hero-pret-bei

Le prêt à taux fixe sur enveloppe BEI est destiné à financer des programmes d'investissements conformes aux objectifs d'intervention de la Banque Européenne d'Investissement (BEI)(1).

  • EMPRUNT JUSQU'À
  • 12,5 MILLIONS D'EUROS

en détail

Projets

vos projets soutenus par la bei(2)Plusieurs types de projets financés

La BEI intervient dans le financement de projets sur le territoire de l'Union Européenne favorisant l'innovation, l'environnement, les réseaux Trans-Européens, le développement régional et le soutien aux PME.

(2) La Banque Européenne d'Investissement (BEI) est une institution financière de l'Union Européenne qui a pour mission de soutenir des projets publics ou privés situés sur l'ensemble du territoire de l'Union Européenne et qui contribuent à la réalisation des objectifs de l'Union Européenne dans son ensemble.

taux

taux bonifiésconditions financières avantageuses

Ce prêt permet de bénéficier d'un taux bonifié par rapport au taux fixe classique de BNP Paribas.

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caractéristiques détaillées du

prêt à taux fixe sur enveloppe bei

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  • Éligibilité, montant, durée, taux, quotité de financement
  • justificatifs
  • remboursement, assurance, fin du prêt
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éligibilité(1)

Bénéficiaires éligibles

Seules les PME autonomes de moins de 250 salariés peuvent bénéficier du Prêt à Taux Fixe sur enveloppe BEI.

Une PME est autonome si elle répond à l'un des critères ci-dessous :

  • moins de 25% de son capital (ou équivalent) sont détenus par une autre entreprise ou personne physique,
  • 25% (ou plus) de son capital (ou équivalent) sont détenus par une autre entreprise ou personne physique, mais le groupe emploie au total moins de 250 personnes,
  • 25% (ou plus) de son capital (ou équivalent) sont détenus par un organisme public et celui-ci est une collectivité locale dont le budget annuel est inférieur à 10 millions d'euros, pour autant que la PME soit installée dans une zone relevant de ladite collectivité et comptant moins de 5 000 habitants,
  • 50% au maximum de son capital (ou équivalent) sont détenus par des sociétés de capital-risque ou des groupes de personnes physiques ayant une activité régulière d'investissement en capital-risque (business angels) à condition que le total de leur investissement dans une même entreprise n'excède pas 1,25 M, des universités ou des centres de recherche à but non lucratif, des investisseurs institutionnels y compris des fonds de développement régional.

Activités éligibles

Toutes les activités sont éligibles, à l'exclusion de celles relevant des secteurs suivants :

  • la production d'armements, armes et munitions, les équipements ou infrastructures militaires ou policiers et le matériel ou les infrastructures de nature à limiter ou porter atteinte aux droits individuels et la liberté des personnes (prisons et centres de détention de toutes sortes) ou encore à porter atteinte aux droits humains,
  • les jeux de hasard et les équipements y afférents,
  • La production, la transformation ou la distribution de tabac,
  • les activités faisant intervenir des animaux vivants à des fins expérimentales ou scientifiques, dans la mesure où le respect de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifques du Conseil de l'Europe ne peut être garanti,
  • les activités susceptibles d'entraîner des nuisances environnementales qui ne sont pas largement atténuées ou compensées,
  • les activités ayant pour seule vocation la promotion immobilière,
  • les activités à vocation purement financière (par exemple le négoce de produits financiers).

Projets éligibles
Les projets éligibles sont les suivants :

  • Projets situés sur le territoire de l'Union Européenne,
  • Projets d'investissements inférieurs à 25 millions d'euros sachant que le montant financé sur l'enveloppe BEO peut représenter 100% de l'investissement (autres investissements et subventions inclus) avec un plafond de 12,5 millions d'euros,
  • Investissements et dépenses appartenant à l'une des catégories suivantes.

Investissements et dépenses éligibles

Acquisition, rénovation ou extension d'actifs corporels

Autres que des terrains :

  • le financement de l'achat de terrain est exclu à moins d'être pour des raisons techniques, absolument essentiel à l'investisement,
  • le financement de l'achat de terres agricoles est totalement exclu.

Actifs incorporels et notamment

  • les coûts de développement, de planification et de financement durant la phase de construction d'un actif corporel,
  • les dépenses de recherche développement (commissions, dépenses de développement, salaires bruts directement associés aux composantes de recherche développement et d'innovation de l'activité),
  • le déploiement de réseaux de distribution sur les marchés nationaux ou étrangers à l'intérieur de l'UE (acquisition d'actifs ou de marques, coûts d'exploitation et frais de personnel).

La succession intergénérationnelle (en cas de départ à la retraite de l'ancien propriétaire) ou la transmission d'entreprises

  • à des membres du personnel, de nature à garantir la poursuite des activités économiques de l'entreprise en question. L'objet du financement se limitera toutefois aux opérations dont le besoin de financement total ne dépasse pas 1 million d'euros (hors ressources propres) et où l'acheteur et l'entité mise en vente sont tous deux des PME,
  • l'acquisition d'entreprises en tant que telle n'est pas admissible à un financement de la BEI.

Les Besoins en Fonds de Roulement à moyen et long terme aux conditions suivantes :

  • les prêts BEI pour les PME peuvent servir à constituer un fonds de roulement stable permettant au bénéficiaire de financer les dettes liées à leur cycle d'opérations, dans le cadre de leur activité normale (achat de matières premières, autres intrants de fabrication, coûts de main d'oeuvre, stocks, frais généraux, fonds destinés à financer les créances clients et les créances sur ventes non clients).

(1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas.

montant

Vous pouvez emprunter jusqu'à 12,5 millions d'euros. Il n'y a pas de montant minimum.

durée du prêt

Vous pouvez emprunter sur une durée de 3 à 10 ans.

taux

Le taux d'intérêt du Prêt à Taux Fixe sur Enveloppe BEI est fixe.

quotité de financement

Vous pouvez financer jusqu'à 100% du coût des investissements (autres financements communautaires et subventions inclus).

(1) Sous réserve d'acceptation de votre dossier par BNP Paribas.

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BNP Paribas, SA au capital de 2 492 770 306 euros - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 PARIS. Immatriculée sous le n° 662 042 449 RCS PARIS - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n° 07 022 735

Cardif Assurance Vie, SA au capital de 717 559 216 euros - R.C.S. Paris 732 028 154 - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port, 92728 Nanterre Cedex - France - Tél. 01 41 42 83 00

Cardif - Assurances Risques Divers, Entreprise régie par le Code des assurances - SA au capital de 16 875 840 euros- 308 896 547 RCS Paris. Siège social : 1 bd Haussmann - 75009 Paris. Bureaux : 8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex

Avanssur, Société d’assurance régie par le Code des assurances, SA au capital de 67 155 752,86 euros – Siège social : 48 rue Carnot - CS 50025-92158 Suresnes Cedex - Immatriculée sous le numéro 378 393 946 - RCS Nanterre