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plan épargne retraite loi madelin

plan d'épargne retraite loi madelin (perm)

Épargne

Un contrat d’assurance vie destiné aux entrepreneurs, professions libérales et à certains dirigeants de société.

Plan épargne loi Madelin


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Le Plan d'Epargne Retraite loi Madelin est un contrat d’assurance vie qui assure un revenu à vie au moment du départ à la retraite.

  • Cotisations versées
  • déductibles
  • du bénéfice imposable(1).

(1) Les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable au titre de la retraite dans une limite égale au plus élevé des 2 montants suivants : 
- 10% de la fraction du bénéfice imposable (avant déduction des cotisations et primes facultatives) retenu dans la limite de 8 Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PASS) auxquels s’ajoutent 15% supplémentaires sur la fraction de ce bénéfice comprise entre un plafond et huit PASS,
- ou 10% du PASS.
Ce contrat d’assurance vie prévoit des frais (ex : entrée, gestion, arbitrage, sortie…)

en détail

Déduction d’impôts loi Madelin

cotisations retraite déductiblesun avantage immédiat

Un avantage fiscal réel à l'entrée : les sommes versées chaque année sont déductibles de votre bénéfice imposable, dans la limite de votre disponible fiscal, et diminuent le montant des charges sociales et de l'impôt(1).

(1) Les sommes versées au cours d’une année sont déductibles du bénéfice imposable dans la catégorie des BIC ou des BNC, dans une limite égale au plus élevé des 2 montants suivants :
  • 10% du bénéfice imposable de l'année N (revenus plafonnés à 8 fois le PASS année N), et majoré de 15% du bénéfice imposable de l'année N compris entre 1 et 8 PASS.
  • Ou, si plus favorable : 10% du PASS de l'année N.
Pour les versements effectués en 2022, le PASS 2022 étant de 41 136 € :
  • Le plafond maximal est de 76 102 € ;
  • Et le plancher est de 4 114 € pour les personnes dont les revenus sont inférieurs ou égaux au plafond de la Sécurité sociale.

préparez votre retraite

des versements régulierspour constituer progressivement votre capital

Une alimentation régulière dans le cadre de la loi Madelin, avec le choix dans la périodicité et le montant des versements.

rente

des revenus à viedisponibles

Différents types de rente à choisir au moment du départ à la retraite sont disponibles dont la rente réversible pour protéger vos proches ou la rente par palier pour moduler le niveau de vos revenus dans le temps.




assurance vie multisupport

fonds en euro et/ou unité de comptediversifiez votre épargne

Une gamme de supports du plus sécurisé avec le Fonds en Euros au plus dynamique avec les fonds d’investissement proposés.

Taux de rendement(1) du Fonds en Euro servi en 2021 pour le contrat PERM : 1,10%.

Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs.

Consultez le reporting semestriel [PDF - 3 Mo].

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers.
Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L'assureur ne s'engage que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur.

(1) Taux de rendement annuel net de frais de gestion hors prise en compte des prélèvements sociaux et fiscaux sur la période à laquelle se réfère ce taux.

Plus de détails

caractéristiques détaillées du

Plan d'épargne retraite loi madelin

  • éligibilité
  • versements
  • CHOIX DES SUPPORTS D’INVESTISSEMENT
  • rente viagère
  • calcul du disponible fiscal madelin
  • tarifs
  • option
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X fermer

éligibilité

Le Plan d'Épargne Retraite loi Madelin s'adresse aux professionnels non agricoles et non salariés (ex : professions libérales, commerçants, artisans, gérant de société non salarié).

Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible d’ouvrir de nouveaux contrats Madelin. En revanche, si vous êtes déjà titulaire d’un Plan d’Epargne Retraite Loi Madelin, vous pouvez continuer à l’alimenter ou choisir de le transférer vers un PER (Plan d’Epargne Retraite).

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  • Qu'est-ce qu'un adhérent ?
  • Il s’agit d’une personne physique qui adhère au contrat de groupe conclu entre l’assureur (Cardif) et le souscripteur (BNP Paribas). Elle signe le bulletin d’adhésion et effectue notamment les versements.
  • Qu'est-ce qu'un arbitrage ?
  • C’est une opération permettant à l’adhérent de modifier la répartition de ses investissements dans un contrat multisupport.
  • Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?
  • Dans le cadre de l’assurance vie, il s’agit d’une personne désignée par l’adhérent pour recevoir au décès de l’assuré, les prestations garanties par l’assureur (l’épargne acquise au sein du contrat ou la rente).
  • Qu'est-ce qu'un contrat d'assurance vie ?
  • Il s'agit d'un contrat par lequel la compagnie d'assurance s'engage à payer, en contrepartie de versements effectués sur le contrat, un capital ou une rente, soit à l'assuré en cas de vie, soit au(x) bénéficiaire(s) que celui-ci aura désigné en cas de décès.

en complément

  • bnp-paribas-multiplacements-2-petiteÉpargnebnp paribas multiplacements 2Un contrat d’assurance vie multisupport pour préparer votre avenir.
  • bnp-protection-proAssurance des personnesbnp paribas protection professionnelsBNP Protection Professionnels est une offre de prévoyance qui permet de protéger votre affaire et vos proches en cas d’arrêt de travail, d’invalidité, de décès, de l’arrêt d’activité de votre entreprise.
  • amplissim-percoÉpargneamplissim PERCOAmplissim PERCO permet au dirigeant d'entreprise, à son conjoint salarié ou non, et à ses salariés, de se constituer une épargne retraite avec l’aide éventuelle de l’entreprise (abondement).
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Cardif Assurance, Vie SA au capital de 719 167 488 € - R.C.S. Paris 732 028 154 - Entreprise régie par le Code des assurances Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port, 92728 Nanterre Cedex - France Tél. 01 41 42 83 00

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Cardif Assurance vie, SA au capital de 719 167 488 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 1 bd Haussmann, TSA 93000, 75318 Paris cedex 09. Immatriculée sous le n° 732 028 154 au RCS de Paris. Identifiant CE n° FR12732028154. Société soumise au contrôle de l’Autorité de contrôleprudentiel et de résolution (ACPR), 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09.