AMPISSIM PLAN D'EPARGNE RETRAITE D'ENTREPRISE COLLECTIF

AMPLISSIM PERECO est un Plan d’Epargne Retraite spécialement conçu pour les professionnels et entrepreneurs qui emploient entre 1 et 49 salariés.

Les professions concernées sont :

• les artisans,
• les commerçants,
• les professions libérales,
• les agriculteurs,

AMPLISSIM PERECO est destiné :

• au dirigeant à titre personnel dont la structure a employé au moins un salarié dans l’entreprise (au minimum à temps partiel durant au moins 6 mois consécutifs ou non au cours de l’année civile 2022), quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de société) et quelle que soit son activité (artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur), 
• à son conjoint collaborateur ou associé, marié ou lié par un PACS,
• à tous les salariés de la structure professionnelle ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Avec le PERECO vous avez la possibilité de déduire vos versements volontaires de votre revenu imposable, dans la limite de votre plafond d’épargne retraite⁽¹⁾.

Si vous effectuez des versements volontaires déductibles, en contrepartie une fiscalité sera appliquée à la sortie. Vous pouvez renoncer à la déductibilité fiscale de vos versements volontaires et cette option est irrévocable et doit être exercée au plus tard lors du versement.

Votre plafond d‘épargne retraite figure sur votre avis d’imposition. Le montant pris en compte pour la déductibilité fiscale comprend l’ensemble des versements effectués au titre d’un plan d’épargne retraite,

À SAVOIR :

• Le plafond d’épargne retraite non utilisé est conservé et utilisable pendant 3 ans.
• Le plafond d’épargne retraite du conjoint, marié ou partenaire de Pacs, peut également être utilisé s’il ne l’a pas été sur les trois dernières années.

⁽¹⁾ Ce plafond est égal au maximum à 10 % des revenus professionnels de l’année précédente, revenus plafonnés à 8 fois le Plafond Annuel de Sécurité Sociale (PASS) de l’année précédente et 10 % du PASS de l’année précédente. Pour les Travailleurs Non-Salariés, le plafond d’épargne retraite est majoré (15 % supplémentaire sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS). Le plafond d’épargne retraite non utilisé est conservé et utilisable pendant 3 ans. Ce plafond figure sur l’avis d’imposition. Sinon, interroger l’administration fiscale depuis votre messagerie sécurisée sur impot.gouv.fr . Le contribuable marié ou pacsé peut utiliser le plafond d’épargne retraite de son partenaire si le couple déclare conjointement leurs revenus.

L’entreprise peut effectuer un versement complémentaire à ceux réalisés par les bénéficiaires (abondement). L’abondement est compris entre 0% et 300% des versements, avec un maximum de 16% du PASS par an et par bénéficiaire (soit 7 536€ pour 2025). L'abondement PERECO peut se cumuler à celui du PEE et donc atteindre 11 340€ (maximum) par an et par bénéficiaire pour 2025.

En abondant les versements volontaires des salariés, du dirigeant et de son conjoint⁽¹⁾, l’entreprise réduit le montant de son impôt sur les bénéfices et ses charges sociales.

L'abondement versé est ( pour l’entreprise) :

• déductible du résultat imposable (IS ou IR selon situation),
• exonéré de charges sociales⁽²⁾ (hors CSG/CRDS),
• exonéré de forfait social depuis le 1er janvier 2019⁽³⁾.

Les exonérations fiscales et sociales sont conditionnées par le dépôt en ligne du PERECO (règlement, annexes…) auprès de la DREETS (directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), et lorsqu’il a été conclu avec les organisations syndicales, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

⁽¹⁾ Conjoint collaborateur ou conjoint associé non salarié.
⁽²⁾ Depuis le 01/01/2013, le chef d’entreprise assujetti à la taxe sur les salaires doit notamment s’en acquitter sur les sommes allouées au titre de l’abondement.
⁽³⁾ Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale (participation, intéressement et abondement) - Loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019

L’épargnant, quant à lui, est totalement exonéré d’impôt sur le revenu sur les montants des primes d’épargne salariale (participation, intéressement) et sur l’abondement versé par l’employeur, épargnés dans le PERECO.

Le chef d’entreprise à titre personnel, son conjoint⁽¹⁾ et ses salariés⁽²⁾ peuvent effectuer à tout moment des versements dans le PERECO.

Dans le cadre du règlement, le dirigeant peut modifier annuellement le taux et le plafond d’abondement initialement choisi, avant la fin de l’année, pour l’année suivante, à condition d'en informer les salariés et la DREETS (directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités).

Le versement du bénéficiaire, éventuellement complété par l'abondement de l'entreprise, est investi sur des supports de placement différents (FCPE ou SICAV) selon les objectifs (profils de risque, durée restante jusqu’au départ à la retraite…) et le type de gestion (libre ou à horizon) choisis par le bénéficiaire du PERECO.

Au moment de son départ à la retraite, le bénéficiaire a le choix entre le versement d’une rente (les avoirs sont transférés à un assureur qui versera la rente) et/ou d’un capital.

8 cas de déblocage anticipé existent, permettant une sortie avant l'échéance retraite tout en conservant les avantages fiscaux :

• acquisition de la résidence principale ⁽³⁾
• expiration des droits à l'assurance chômage du bénéficiaire,
• invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
• décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
• Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire
• Absence depuis 2 ans, pour un titulaire ayant exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de conseil de surveillance, d’un contrat de travail ou d’un mandat d’administrateur, de membre du directoire ou de conseil de surveillance sans liquidation de pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse.
• Lorsque, à la date de la demande de déblocage, l’affilié est âgé de moins de dix-huit ans.
• Situation de surendettement.

⁽¹⁾ Le conjoint ou partenaire lié par un PACS ayant le statut de conjoint collaborateur ou conjoint associé
⁽²⁾ Sous réserve de 3 mois d'ancienneté.
⁽³⁾ Les versements obligatoires transférés dans le Plan ne sont pas déblocables pour ce motif.

Vous avez le choix entre deux types de gestion :

La Gestion Libre

Vous êtes libre de répartir vos versements programmés et/ou ponctuels entre les différents supports de placement proposés (FCPE de la gamme Multipar).

20 supports (Fonds Communs de Placement d'Entreprise) couvrant les principales zones géographiques d’investissement, les différents styles de gestion (de prudente à dynamique) et horizons de placement (du court au long terme) sont proposés.

Vous pouvez accéder à des supports solidaires et socialement responsables (FCPE Multipar Solidaire Oblig Socialement Responsable et Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable) labellisés FINANSOL et CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale).

Vous pouvez modifier tout ou partie de vos investissements en fonction des opportunités de marché (arbitrage).

La Gestion à Horizon

Votre épargne est investie dans l’un des compartiments de la SICAV BNP Paribas Perspectives en fonction de la durée restant à courir avant votre départ à la retraite.

Vous bénéficiez d'une optimisation de votre épargne entre les différentes classes d’actifs (actions, obligations…) avec une sécurisation progressive de vos avoirs au fur et à mesure que vous vous rapprochez de votre départ en retraite

Les investissements réalisés dans ces supports de placement sont soumis aux fluctuations du marché et aux risques inhérents aux investissements en valeurs mobilières. La valeur des investissements et les revenus qu’ils génèrent peuvent enregistrer des hausses comme des baisses et il se peut que les investisseurs ne récupèrent pas l’intégralité de leur placement. Les fonds décrits présentent un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale.

Avant tout investissement éventuel, il convient de lire attentivement le Document d’Information Clé de chaque support de placement.

Ces supports de placement sont gérés par la société de gestion BNPPAM agréée, par l'Autorité des Marchés Financiers en France (numéro d’enregistrement 96002), constituée sous forme de société par actions simplifiées, au capital de 120 340 176 euros, ayant son siège social au 1, boulevard Haussmann 75009 Paris, France, RCS Paris 319 378 832 www.bnpparibas-am.fr

• Pas de frais pour la mise en place du dossier

Frais de souscription aux supports financiers (frais d’entrée)⁽¹⁾ :

• FCPE BNP Paribas Phileis : maximum 1,25% sur capitaux versés
• FCPE Multipar et Multimanagers : maximum 2% sur capitaux
• SICAV BNP Paribas Retraite Responsable) : maximum 2% sur capitaux versés

Frais d’ouverture de compte :

• PEE seul ou PEE + PERECO 50€

Frais de tenue de compte⁽²⁾ :

• PEE seul
  • Forfait global annuel : 125,00 € HT
  • Coût annuel supplémentaire par bénéficiaire : 8,00 € HT
• PEE + PERECO
  • Forfait global annuel : 165,00 € HT
  • Coût annuel supplémentaire par bénéficiaire : 12 € HT

⁽¹⁾ À la charge de l’entreprise.
⁽²⁾ À la charge de l’entreprise et actualisés chaque année (hors frais de correspondance) selon l’indice INSEE d’inflation sous-jacente - Base 2015 - Ensemble des ménages - France métropolitaine.