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Accord d'intéressement

Épargne

Accord d'intéressement

L’intéressement est un accord facultatif qui permet d’associer collectivement les salariés aux résultats de votre entreprise tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux.

  • 0 % FORFAIT SOCIAL DEPUIS LE 1ER JANVIER 2019(1)

(1) Depuis le 1er janvier 2019* les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale (participation, intéressement et abondement)
*Loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

En détail

Intéressement

UN COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATION POUR VOUS ET VOS COLLABORATEURS

Il vous permet d’être associé collectivement aux résultats et/ou aux performances de votre entreprise.
Il bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux(1) lorsqu’il est investi dans un Plan d’épargne d’entreprise ou plan d’épargne retraite (PEE/PERCO/PERECO) et peut donner lieu à un abondement de votre entreprise.

Imposition

UN DISPOSITIF FISCALEMENT INTÉRESSANT POUR VOUS ET VOS COLLABORATEURS

La possibilité de toucher une prime d'intéressement exonérée de charges sociales (hors CSG/CRDS) et non soumise à l'impôt sur le revenu si elle est investie dans le PEE / PERCO / PERECO(1).

(1) Si perception immédiate, les primes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Les primes versées aux travailleurs non-salariés (TNS) ne sont pas imposées à l'impôt sur le revenu si elles sont investies dans le PEE ou PER. Sans décision de votre part entre le paiement immédiat et le versement dans un Plan d’épargne (PEE, PERCO, PERECO), l’intéressement est versé par défaut dans le PEE mis en place par l'entreprise.

Avantage fiscal

SUPPRESSION DU FORFAIT SOCIAL POUR LES ENTREPRISES de moins de 50 salariés

Les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement sont exonérées du forfait social depuis le 01 Janvier 2019.

Bon Climat social

FIDÉLISER ET MOTIVER LES COLLABORATEURS

Les collaborateurs étant associés à l'accroissement de la performance de l'entreprise, ils sont par conséquent davantage impliqués pour que les objectifs soient atteints.

Plus de détails

caractéristiques détaillées de l'

Accord d'intéressement

  • éligibilité
  • Mise en place
  • Modalités
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éligibilité

Les bénéficiaires de l'intéressement sont :

• tous les salariés de l'entreprise, sous réserve d'une éventuelle condition d'ancienneté (3 mois maximum),
• les chefs d'entreprise ainsi que leur conjoint (mariés ou pacsés ayant le statut de conjoint collaborateur ou associé),
• les mandataires sociaux (Présidents, Directeurs Généraux, gérants ou membres du directoire) dans les entreprises comptant habituellement moins de 250 salariés (si l'accord le prévoit).

 

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faq ()

  • Qui peut bénéficier de l’accord d’intéressement ?
  • l’ensemble de vos salariés sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté (3 mois maximum)
    mandataires sociaux (Directeur Général, Président...), chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé, dans les entreprises employant habituellement entre 1 et 250 salariés si l’accord le prévoit.
  • Pourquoi mettre en place un accord d’intéressement ?
  • Pour fidéliser et motiver les collaborateurs qui, en étant associés à l'accroissement de la performance de l'entreprise, sont par conséquent davantage impliqués pour atteindre les objectifs collectifs.

en complément

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