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accord d intéressement

Accord d'intéressement

Épargne

Accord d'intéressement

L'accord d'intéressement est un dispositif facultatif qui permet d’associer collectivement les salariés aux résultats et/ou aux performances de votre entreprise tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux.

  • Forfait social selon les cas(1)

(1) L’intéressement versé à vos collaborateurs est assujetti au forfait social de 20% voire 16% en cas d’affectation à un PERCO remplissant les conditions fixées à l’article L137-16 du code de la sécurité sociale, tel que modifié par la Loi « Macron » du 6 août 2015.

En détail

Intéressement

UN COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATIONPOUR VOS COLLABORATEURS

Versez un complément de rémunération collectif et aléatoire aux collaborateurs, sur la base de performances et/ou résultats mesurables, définis en amont, et atteints le cas échéant par les collaborateurs.

Imposition

UN DISPOSITIF FISCALEMENT INTÉRESSANT POUR VOUS ET VOS COLLABORATEURS

La possibilité de toucher une prime d'intéressement exonérée de charges sociales (hors CSG/CRDS) et non soumise à l'impôt sur le revenu si elle est investie dans le Plan d’épargne entreprise (PEE) et/ou le Plan d’épargne pour le retraite collectif (PERCO)(1).

(1) Si perception immédiate, les primes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Les primes versées aux travailleurs non-salariés (TNS) ne sont pas imposées à l'impôt sur le revenu.

Avantage fiscal

Forfait social réduitATTRACTIF POUR LES ENTREPRISES

Seules les entreprises de moins de 50 salariés n’ayant pas eu d’accord de Participation et d’Intéressement depuis 5 ans sont éligibles au forfait social réduit : 8 % pendant 6 ans sous réserve de mise en place d’un accord d’intéressement.

bon Climat social

FIDÉLISER ET MOTIVERleS COLLABORATEURS

Motiver les collaborateurs grâce à l'accord d'intéressement : les collaborateurs étant intéressés à l'accroissement de la performance de l'entreprise sont par conséquent motivés pour que les objectifs soient atteints.

Plus de détails

caractéristiques détaillées de l'

Accord d'intéressement

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  • éligibilité
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éligibilité

Les bénéficiaires de l'intéressement sont :

  • tous les salariés de l'entreprise, sous réserve d'une éventuelle condition d'ancienneté (3 mois maximum),
  • les chefs d'entreprise ainsi que leur conjoint (collaborateur ou associé), les mandataires sociaux (Présidents, Directeurs Généraux, gérants ou membres du directoire) dans les entreprises comptant habituellement entre 1 et 250 salariés (si l'accord le prévoit).

 

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faq ()

  • Qui peut bénéficier de l’accord d’intéressement ?
  • l’ensemble de vos salariés sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté (3 mois maximum)
    mandataires sociaux (Directeur Général, Président...), chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé, dans les entreprises employant habituellement entre 1 et 250 salariés si l’accord le prévoit.
  • Pourquoi mettre en place un accord d’intéressement ?
  • Grâce à l’accord d’intéressement, vous permettez à vos collaborateurs de bénéficier d’un complément de rémunération collectif, sur la base de performances et/ou résultats mesurables et définis en amont.

en complément

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  • depot-a-termeÉpargneDépôt à termeValorisez sans risque vos excédents de trésorerie grâce à une rémunération garantie.
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