Accord intéressement
L’intéressement est un accord facultatif qui permet d’associer collectivement les salariés aux résultats et aux performances de votre entreprise tout en bénéficiant d'avantages fiscaux et sociaux.
Aide en ligne pour aider les entreprises à créer leur accord d'intéressement : Mon intéressement clé en main
Les avantages de l'accord intéressement
Intéressement : un complément de rémunération pour vous et vos collaborateurs
Il vous permet d’être associé collectivement aux résultats et/ou performances de votre entreprise. Il bénéficie d’avantages sociaux et fiscaux(1) lorsqu’il est investi dans un Plan d’épargne d’entreprise ou Plan d’épargne retraite (PEE/PERCO/PERECO) et peut donner lieu à un abondement de votre entreprise.
Imposition : un dispositif fiscalement intéressant pour vous et vos collaborateurs
La possibilité de toucher une prime d'intéressement exonérée de charges sociales (hors CSG/CRDS) et non soumise à l'impôt sur le revenu si elle est investie dans le PEE / PERCO / PERECO(2).
Avantage fiscal : suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 50 salariés
Les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement sont exonérées du forfait social depuis le 1er janvier 2019.
Bon climat social : fidéliser et motiver les collaborateurs
Les collaborateurs étant associés à l'accroissement de la performance de l'entreprise, ils sont par conséquent davantage impliqués pour que les objectifs soient atteints.
(1) Depuis le 1er janvier 2019* les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale (participation, intéressement et abondement)
(2) Si perception immédiate, les primes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Les primes versées aux travailleurs non-salariés (TNS) ne sont pas imposées à l'impôt sur le revenu si elles sont investies dans le PEE ou PER. Sans décision de votre part entre le paiement immédiat et le versement dans un Plan d’épargne (PEE, PERCO, PERECO), l’intéressement est versé par défaut dans le PEE mis en place par l'entreprise.
*Loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
FAQ
Qui peut bénéficier de l'accord intéressement ?
- l’ensemble de vos salariés sous réserve d’une éventuelle condition d’ancienneté (3 mois maximum)
- mandataires sociaux (Directeur Général, Président...), chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ou associé, dans les entreprises employant habituellement entre 1 et 250 salariés si l’accord le prévoit.
Pourquoi mettre en place un accord intéressement ?
Pour fidéliser et motiver les collaborateurs qui, en étant associés à l'accroissement de la performance de l'entreprise, sont par conséquent davantage impliqués pour atteindre les objectifs collectifs.
Comment mettre en place un accord d'intéressement ?
Etape 1
Mettre en place l’accord d’intéressement
Pour accompagner les chefs d’entreprises dans le choix des critères et la rédaction de leur accord d’intéressement, l’URSSAF propose un service en ligne « mon intéressement clé en main »
Etape 2
Transmettre l'accord d’intéressement à la DREETS
Etape 3
Rendez-vous en agence pour intégrer l’accord d’intéressement dans le dispositif d'épargne salariale
