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Accord d'intéressement

Épargne

Accord d'intéressement

L'accord d'intéressement est un dispositif facultatif qui permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux, à la fois pour les bénéficiaires et pour l'entreprise.

  • Crédit d'impôt
  • 30%(1)

(1) Si votre entreprise a moins de 50 salariés, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 30% pour toute mise en place d’un nouvel accord d’intéressement d’ici le 31 décembre 2016.

En détail

Intéressement

UN COMPLÉMENT DE RÉMUNÉRATIONPOUR VOS COLLABORATEURS

Versez un complément de rémunération collectif et aléatoire aux collaborateurs, sur la base de performances mesurables définies en amont et atteintes par les collaborateurs.

Imposition

UN DISPOSITIF FISCALEMENT INTÉRESSANT POUR VOUS ET VOS COLLABORATEURS

La possibilité de toucher une prime d'intéressement est exonérée de charges sociales (hors CSG/CRDS) et non soumise à l'impôt sur le revenu si investie dans le PEE et/ou le PERCO(1).

(1) Si perception immédiate, les primes sont soumises à l'impôt sur le revenu. Les primes versées aux TNS ne sont pas imposées à l'impôt sur le revenu.

Avantage fiscal

crédit d'impôt de 30%POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉS

Un crédit d'impôt de 30% pour les entreprises de moins de 50 salariés qui, au plus tard le 31/12/2014, concluent un nouvel accord d'intéressement.

Climat social

FIDÉLISER ET MOTIVERVOS COLLABORATEURS

Fidéliser et motiver vos collaborateurs grâce à l'accord d'intéressement.

Plus de détails

caractéristiques détaillées de l'

Accord d'intéressement

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  • éligibilité
  • Mise en place
  • Modalités
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éligibilité

Les bénéficiaires de l'intéressement sont :

  • tous les salariés de l'entreprises, sous réserve d'une éventuelle condition d'ancienneté (3 mois maximum),
  • les chefs d'entreprise, les mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire) ainsi que le conjoint du chef d'entreprise (collaborateur ou associé) dans les entreprises comptant habituellement entre 1 et 250 salariés (si l'accord le prévoit).

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faq ()

  • Qui peut bénéficier de l’accord d’intéressement ?
  • Tous les salariés de l'entreprises (sous réserve d'une éventuelle condition d'ancienneté fixée à 3 mois maximum), les chefs d'entreprise, les mandataires sociaux (présidents, directeurs généraux, gérants ou membres du directoire) ainsi que le conjoint du chef d'entreprise (collaborateur ou associé) dans les entreprises comptant habituellement entre 1 et 250 salariés (si l'accord le prévoit), peuvent bénéficier de l’accord d’intéressement.
  • Pourquoi mettre en place un accord d’intéressement ?
  • Grâce à l’accord d’intéressement, vous permettez à vos collaborateurs de bénéficier d’un complément de rémunération collectif, sur la base des performances mesurables et définies en amont.

en complément

  • bon-a-moyen-terme-certificat-de-depotÉpargneBon à Moyen Terme Négociable/Certificat de dépôtLes Certificats de Dépôts et Bons à moyen terme sont des titres de créances négociables émis par BNP Paribas.
  • depot-a-termeÉpargneDépôt à termeValorisez sans risque vos excédents de trésorerie grâce à une rémunération garantie.
  • compte-epargneÉpargneCompte épargneLe Compte Épargne vous permet de placer vos excédents de trésorerie, sans contrainte de plafond et avec une rémunération fixe à la clé, tout en conservant leur disponibilité.

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