AMPLISSIM PLAN D'ÉPARGNE D'ENTREPRISE (PEE)

AMPLISSIM PEE est un Plan d’Epargne d’Entreprise spécialement conçu pour les professionnels et entrepreneurs qui emploient entre 1 et 49 salariés.

Les professions concernées sont :

• les artisans,
• les commerçants,
• les professions libérales,
• les agriculteurs.

AMPLISSIM PEE est destiné :

• au dirigeant à titre personnel dont la structure a employé au moins un salarié dans l’entreprise (au minimum à temps partiel durant au moins 6 mois consécutifs ou non au cours de l’année civile 2022), quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de société) et quelle que soit son activité (artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur),
• à son conjoint collaborateur ou associé, marié ou lié par un PACS,
• à tous les salariés de la structure professionnelle ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise,
• Les retraités et préretraités peuvent continuer à effectuer des versements dans le Plan. Ils ne peuvent plus bénéficier de l’abondement éventuellement versé par l’entreprise.

Pour la structure professionnelle :

Possibilité pour l’entreprise de réduire le montant de son bénéfice imposable et de limiter ses charges sociales en abondant les versements des bénéficiaires au plan d’épargne d’entreprise (abondement maximum de 8% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit 3 519€ pour 2023).

L'abondement versé est :

• déductible du bénéfice imposable (Impôt sur les Sociétés (IS) ou Impôt sur le revenu (IR) selon la situation),
• exonéré de charges sociales⁽¹⁾,
• exonéré de forfait social⁽²⁾.

Pour le bénéficiaire (chef d’entreprise, son conjoint collaborateur ou associé, ou les salariés) :

• L’abondement est exonéré d’impôt sur le revenu et de charges sociales mais soumis à la CSG/CRDS (9,70% au 01/01/2023).

• Les éventuelles plus-values réalisées lors du rachat sont également exonérées d’impôt sur le revenu mais soumises aux prélèvements sociaux.

⁽¹⁾ Depuis le 01/01/2013, le chef d’entreprise assujetti à la taxe sur les salaires doit notamment s’en acquitter sur les sommes allouées au titre de l’abondement.
⁽²⁾ Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale (participation, intéressement et abondement) - Loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Les modalités de mise en place d’un PEE pour le chef d'entreprise sont :

• Son seul accord suffit pour décider de la mise en place d'Amplissim PEE en l’absence de Comité Social et Economique (CSE) et de délégués syndicaux, ou en cas d’échec des négociations avec ces derniers, après établissement d'un procès-verbal de désaccord dans lequel sont consignées les propositions que le chef d'entreprise entend appliquer unilatéralement.

L'entreprise peut effectuer des versements complémentaires à ceux réalisés par les bénéficiaires appelés « abondements ». La mise en place d’un abondement par le chef d’entreprise est facultative. L’abondement est limité à 300% des versements, avec un montant maximum de 8% du PASS⁽¹⁾ par an et par bénéficiaire (soit 3 519€ pour 2023).

Amplissim PEE permet notamment au dirigeant de modifier ,pour l’année civile suivante, le taux et/ou le plafond d'abondement choisi (sous réserve du respect des modalités de révision prévues par le règlement du plan).

Les conditions de fonctionnement pour les bénéficiaires :

Le chef d'entreprise à titre personnel, son conjoint⁽²⁾ (sous certaines conditions) et ses salariés⁽³⁾ peuvent effectuer librement et quand ils le souhaitent des versements dans AMPLISSIM PEE.

Le versement du bénéficiaire, complété par l'abondement de l'entreprise, peut être librement investi, pour une durée de 5 ans minimum, sur différents supports de placement au choix selon les objectifs du bénéficiaire (profil de risque, horizon de placement).

À l’issue de ces 5 ans, les fonds peuvent être retirés mais également maintenus sur le PEE.

LE PEE peut être débloqué de façon anticipée dans les cas de déblocage légaux suivants :

• Mariage, PACS.
• Naissance ou adoption d’un 3^ème enfant à la charge du foyer et des suivants.
• Divorce, séparation, dissolution d’un PACS avec résidence habituelle d’un enfant au domicile de l’épargnant.
• Violences conjugales.
• Création ou reprise d’entreprise par le bénéficiaire, son conjoint ou ses enfants / Installation en vue de l’exercice d’une autre activité non salariée.
• Cessation du contrat de travail (licenciement, démission, départ à la retraite, fin du contrat).
• Cessation de son activité pour l’Entrepreneur Individuel.
• Fin du mandat social ou perte de statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé.
• Agrandissement de la résidence principale.
• Acquisition ou construction ou remise en état suite à une catastrophe naturelle (pour une résidence principale).
• Invalidité de 2^ème ou 3^ème catégorie du bénéficiaire, de son conjoint, de la personne liée par un PACS ou d’un de ses enfants.
• Décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne liée par un PACS.
• Surendettement du bénéficiaire.

(1) Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
(2) Ou partenaire lié par un PACS au chef d'entreprise, s'il a le statut de conjoint collaborateur ou associé.
(3) Sous réserve de 3 mois d'ancienneté minimum.

Les versements programmés et/ou ponctuels sont répartis entre les différents supports de placement.

22 supports de placement couvrant les principales zones géographiques d’investissement, les différents styles de gestion et horizons de placement (du court au long terme) sont proposés.

Pour plus de détails sur les supports de placement d’Amplissim PEE : http://www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com/epargnants/Pages/Dynamiser/Les-supports-de-placement.aspx

Le bénéficiaire peut modifier l’affectation de tout ou partie de ses avoirs en fonction de ses projets, de son horizon de placement et des opportunités de marché (arbitrages) depuis son espace épargnant sécurisé (Appli et site Internet accessibles depuis www.epargne-retraite-entreprises.bnpparibas.com).

Tous les bénéficiaires du PEE ont accès à un espace privé sécurisé (appli et web), à une équipe de téléconseillers, un tchat, etc. Ils y trouveront notamment des informations sur leur épargne, les supports de placement, et pourront faire des arbitrages ou des versements par carte bancaire et des simulations pour optimiser leur épargne.

Les investissements réalisés dans ces supports de placement sont soumis aux fluctuations du marché et aux risques inhérents aux investissements en valeurs mobilières. La valeur des investissements et les revenus qu’ils génèrent peuvent enregistrer des hausses comme des baisses et il se peut que les investisseurs ne récupèrent pas l’intégralité de leur placement. Les fonds décrits présentent un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale.

Avant tout investissement éventuel, il convient de lire attentivement le Document d’Information Clé de chaque support de placement.

Ces supports de placement sont gérés par la société de gestion BNPPAM agréée, par l'Autorité des Marchés Financiers en France (numéro d’enregistrement 96002), constituée sous forme de société par actions simplifiées, au capital de 170 340 176 euros, ayant son siège social au 1, boulevard Haussmann 75009 Paris, France, RCS Paris 319 378 832 www.bnpparibas-am.fr

POUR L'ENTREPRISE À L'OUVERTURE D'AMPLISSIM PEE :

Frais de mise en place⁽¹⁾ (prélevés une seule fois à l'ouverture) : 50,00 € HT

Frais de tenue de compte⁽²⁾ :

• Forfait global annuel : 125,00 € HT,
• Forfait global annuel si PEE + PERECO : 165,00 € HT,
• Forfait individuel par compte bénéficiaire géré : 8,00 € HT.
• Forfait individuel par compte bénéficiaire géré si PEE + PERECO : 12,00 € HT.

POUR LE BÉNÉFICAIRE :

Des frais de souscription aux supports de placement (frais d’entrée) sont prélevés sur chaque versement en fonction du support choisi.

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(1) À la charge de l’entreprise.
(2) À la charge de l’entreprise et actualisés chaque année (hors frais de correspondance) selon l’indice INSEE d’inflation sous-jacente - Base 2015 - Ensemble des ménages - France métropolitaine.