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Offre Chèque-Vacances

Épargne

Offre Chèques Vacances

Pensez aux Chèques-Vacances (ANCV) pour bénéficier d’un levier efficace de motivation et de fidélisation de vos salariés tout en optimisant votre fiscalité.

  • Pour les entreprises de
  • moins de 50 salariés
  • sans comité d’entreprise.

en détail

Avantage

UN DISPOSITIF MOTIVANTpour vos collaborateurs

C’est un complément de revenu net d’impôt(1) qui valorise le budget vacances et loisirs de vos salariés.

(1) Dans la limite d’un montant équivalent à un SMIC brut mensuel par salarié et par an.

Imposition

DÉDUCTION POSSIBLE DANS LA LIMITE DE 430 € EN 2015

Il est déductible de votre bénéfice imposable dans la limite en 2015 de 430 € par salarié et par an et n’est pas soumis aux charges patronales.(2)

(2) Sauf CSG / CRDS, dans la limite d’un montant de 30 % du SMIC mensuel brut par salarié et par an, soit 430 € en 2015.

Utilisation

UTILISABLE AUPRèS DE 170 000 PROFESSIONNELSEn France et Outre Mer

Il est accepté par près de 170 000 professionnels en France métropolitaine et Outre-Mer.

Mise en place

EN QUELQUES CLICSSans obligation de renouvellement

Sa mise en place est à l’initiative de l’employeur et s’effectue en quelques clics. Aucune obligation de renouveler la commande les années suivantes.

Pour profiter des avantages du Chèque-Vacances, cliquezsur :


Boutique en ligne ANCV Chèques-Vacances

Plus de détails

à savoir

Le + de BNP Paribas : Souscrivez à l’offre ANCV Chèque-Vacances et bénéficiez d’une remise de 25 € sur les frais de dossier (uniques et payables à la 1ère commande), soit 50 € au lieu de 75 € (tarif public ANCV en vigueur) si vous employez moins de 20 salariés. Pour les entreprises de 20 à 49 salariés, les frais de dossier s’élèvent à 125 € (tarif public ANCV en vigueur).

caractéristiques détaillées de l'

OFFRE CHèQUE- VACANCES

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  • LES AVANTAGES DES CHéQUES-VACANCES
  • MISE EN PLACE ET CARACTéRISTIQUES DU CHéQUE-VACANCES
  • RèGLES D’ATTRIBUTION
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Les avantages des Chèques-Vacances

La loi du 22 juillet 2009 a assoupli les conditions d’attribution des Chèques-Vacances pour les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise.

Un outil de motivation et de fidélisation :

  • les Chèques-Vacances apportent à vos salariés un pouvoir d’achat supplémentaire sous la forme d’un complément de revenu immédiat, net d’impôt(1) et non soumis aux cotisations sociales(2),
  • vous les cédez à vos salariés en prenant en charge une partie de leur montant, l’autre partie étant payée par le salarié,
  • tous vos salariés, quelle que soit la nature de leur contrat (CDI, CDD, saisonniers, apprentis…) peuvent en bénéficier s’ils le souhaitent. Vous-même en tant que chef d’entreprise pouvez également être bénéficiaire(3),
  • émis sous la forme de titres nominatifs de 10 ou 20 €, ils sont dédiés au paiement des dépenses liées aux vacances et aux loisirs (hôtels, campings, villages de vacances, transport, restauration, parc de loisirs, colonies de vacances, activités sportives et culturelles…) et acceptés par près de 170 000 professionnels en France métropolitaine et Outre-Mer.

Un avantage pour votre entreprise :

  • le Chèque-Vacances est déductible de votre bénéfice imposable et non soumis aux charges sociales(2).

Un coût maîtrisé et sans surprise :

  • en quelques clics, vous pouvez simuler vos commandes de Chèques-Vacances pour connaître le montant idéal à investir et calculer le montant que vous allez pouvoir déduire de votre bénéfice imposable,
  • une fois inscrit, vous passez votre commande quand vous le souhaitez, sans aucune obligation de la reconduire d’année en année.

(1) Dans la limite d’un montant équivalent à un SMIC brut mensuel par salarié et par an.
(2) Sauf CSG / CRDS, dans la limite d’un montant de 30% du SMIC mensuel brut par salarié et par an, soit 430 € en 2015.
(3) L’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est réservée aux seuls chefs d’entreprise titulaires d’un contrat de travail.

comment souscrire ?

C'est simple et rapide !

Prendre rendez-vous

  1. cliquez sur « prendre rendez-vous »
  2. Remplissez le formulaire
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    vous serez contacté par un conseiller BNP Paribas pour convenir d’un rendez-vous en agence.
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  • Quels sont les employeurs concernés par les nouvelles dispositions ?
  • Tous les employeurs quels que soient leurs effectifs mais seuls les chefs d'entreprise de - de 50 salariés sans comité d'entreprise peuvent prétendre aux exonérations de charges sociales et fiscales. Par ailleurs, seuls les salariés des entreprises de - de 50 salariés sans comité d'entreprise peuvent prétendre aux exonérations de charges sociales et d'impôts sur le revenu.
  • Quel doit être le montant de la contribution employeur ?
  • Le montant et les modalités de la contribution de l’employeur et du salarié sont déterminés en fonction du niveau des salaires et sur la base de critères non discriminants librement choisis par le chef d’entreprise. L'employeur est tenu d'attribuer au moins 10€ de plus aux salariés dont le salaire est inférieur au PMSS par rapport à ceux dont le salaire est supérieur au PMSS.
    La contribution de l'employeur à l'acquisition de Chèques-Vacances est au maximum de :
    • 80% de la valeur libératoire des Chèques-Vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois derniers mois précédant l'attribution est inférieure au plafond mensuel de la sécurité sociale soit 3 170 € en 2015 ;
    • 50% de la valeur libératoire des Chèques-Vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois derniers mois précédant l'attribution est supérieure au plafond mensuel de la sécurité sociale soit 3 170 € en 2015 ;
  • Quelles sont les modalités de mise en place des Chèques-Vacances ?
  • Pour bénéficier de l'exonération de charges sociales et d'impôts sur le revenu* (sauf CSG/CRDS) dans les entreprises de moins de 50 salariés sans CE, il faut que :
    1. la contribution de l'employeur soit plus élevée pour les salariés dont les revenus sont les plus bas (d'au moins 10 euros)
    2. à défaut d'un accord paritaire, une proposition doit être soumise par l'employeur à l'ensemble des salariés au préalable
    3. la mise en place des Chèques-Vacances ne doit pas se substituer à un élément de rémunération existant ou à venir

    Par ailleurs, la mise en place des Chèques-Vacances inclut obligatoirement une contribution du salarié, éventuellement sous forme d'épargne si c'est le choix adopté dans l'entreprise.

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