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Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO)

Épargne

amplissim-perco

Amplissim PERCO est un dispositif d’épargne entièrement consacré à la retraite et permet de se constituer une épargne retraite avec l’aide éventuelle de l’entreprise.

  • Abondement des versements volontaires
  • jusqu'à 16% du PASS(1)

en détail

Abondement

Gestion administrativeUNE OFFRE CLÉ EN MAINS

BNP Paribas Épargne & Retraite Entreprises propose une offre clé en mains pour assurer l'ensemble des traitements relatifs au calcul et au versement de l'abondement.

Gestion

Accessibilité 24/7à votre rythme

Chacun des bénéficiaires disposent d'un accès personnalisé et illimité aux services multimédias pour suivre et gérer leur épargne salariale (Espaces privés Internet ; serveurs téléphoniques et accès à une équipe de téléconseillers).

Disponibilité

de votre Épargneen cas de besoin

La sortie est possible pour tout ou partie des sommes placées en rente et/ou en capital au moment du départ à la retraite. Et avant l’échéance, dans le cadre des 5 cas légaux de déblocage anticipé.

Alimentation

Versements et abondementsÀ votre rythme

Possibilité d’alimenter le plan d’épargne retraite par des versements(2) ponctuels et/ou programmés, primes d’intéressement ou quote-part de participation, sommes issues d’un compte épargne temps (à défaut, sommes correspondant au plus à 10 jours de repos non pris) auxquels peut s’ajouter une éventuelle aide de l’entreprise appelée abondement.

Imposition

un produit faiblement fiscaliséoptimisez votre capital

Pour la sortie en capital : les sommes perçues sont exonérées d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées). Pour la sortie en rente : les sommes perçues sont soumises à la fiscalité en vigueur des rentes.

Plus de détails

à savoir

L’abondement PERCO(1) peut se cumuler à l’abondement du PEE, soit en 2021 un total maximal de 9 871 € par an et par bénéficiaire que l’entreprise peut verser en franchise de cotisations de sécurité sociale hors CSG/CRDS, taxe sur les salaires, et déductibles du résultat imposable.

(1) Ce dernier est limité à 300% des versements salariés et plafonné à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (6581 € pour 2021) par an et par bénéficiaire.
(2) Dans la limite de 25% de la rémunération annuelle brute de l’année en cours pour les salariés ou 25% des rémunérations perçues au titre des fonctions exercées dans l’entreprise imposées à l’impôt sur le revenu pour les chefs d’entreprises et les mandataires sociaux ou 25% du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de leur activité sur l’année précédente pour les chefs d’entreprise individuelle et les professionnels libéraux ou de 25% du PASS de l’année (10 284 € en 2021) pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu et pour les conjoints collaborateurs ou associés des chefs d’entreprise.

caractéristiques détaillées d'

amplissim perco

  • éligibilité
  • fiscalité
  • modalités
  • gestion financière de l'épargne
  • tarifs
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éligibilité

AMPLISSIM PERCO est un Plan d’Epargne d’Entreprise spécialement conçu pour les professionnels et entrepreneurs qui emploient entre 1 et 49 salariés.

- Les professions concernées sont :
- les artisans,
- les commerçants,
- les professions libérales,
- les agriculteurs.

AMPLISSIM PERCO est destiné :
- au dirigeant à titre personnel dont la structure a employé au moins un salarié dans l’entreprise (au minimum à temps partiel durant au moins 6 mois consécutifs ou non au cours de l’année civile 2020), quel que soit son statut (gérant, entrepreneur individuel ou dirigeant de société) et quelle que soit son activité (artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur) ; valable uniquement si l’effectif habituel est de moins de 250 salariés, et sous réserve que l’entreprise n’ait pas dépassé le seuil de 250 salariés pendant plus de 5 années civiles consécutives.
- à son conjoint collaborateur ou associé, marié ou lié par un PACS,
- à tous les salariés de la structure professionnelle ayant 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise,
- Les retraités et préretraités peuvent continuer à effectuer des versements dans le Plan. Ils ne peuvent plus bénéficier de l’abondement éventuellement versé par l’entreprise.

fiscalité

En complétant par des versements complémentaires dénommés « abondements » (au maximum égal à 16% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale soit (6 581 € pour 2021) les versements volontaires des salariés, du dirigeant et de son conjoint(1), l’entreprise réduit le montant de son impôt sur les bénéfices et ses charges sociales.

L'abondement versé est :

• déductible du résultat imposable (IS ou IR selon situation),
• exonéré de charges sociales(2) (hors CSG/CRDS).
• exonéré de forfait social depuis le 1er janvier 2019(3).

Les exonérations fiscales et sociales sont conditionnées par le dépôt en ligne du PERCO (règlement, annexes…) auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), et lorsqu’il a été conclu avec les organisations syndicales, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.

(1) Conjoint collaborateur ou conjoint associé non salarié.
(2) Sous réserve de 3 mois d'ancienneté.
(3) Les entreprises de moins de 50 salariés sont exonérées de forfait social sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale (participation, intéressement et abondement) - Loi 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.

modalités

Le chef d'entreprise à titre personnel, son conjoint(1) et ses salariés(2) effectuent, s'ils le souhaitent, des versements dans le PERCO.

L’entreprise peut effectuer un versement complémentaire à ceux réalisés par les bénéficiaires (abondement). L’abondement est compris entre 0% et 300% des versements, avec un maximum de 16% du PASS par an et par bénéficiaire (6 581 € pour 2021) ). L'abondement PERCO peut se cumuler à celui du PEE et donc atteindre 9 871 € (maximum) par an et par bénéficiaire pour 2021.

Dans le cadre des modalités de révisions prévues par l’accord, le dirigeant peut modifier annuellement le taux et le plafond d’abondement initialement choisi, avant la fin de l’année, pour l’année suivante, à condition d'en informer les salariés et la DIRRECTE.

Le versement du bénéficiaire, complété par l'abondement de l'entreprise, est investi sur des supports de placement différents (FCPE ou SICAV) selon les objectifs (profils de risque, durée restante jusqu’au départ à la retraite…) et le type de gestion (libre ou à horizon) choisis par le bénéficiaire du PERCO.

Au moment de son départ à la retraite, le bénéficiaire a le choix entre le versement d’une rente (les avoirs sont transférés à un assureur qui versera la rente) et/ou d’un capital.

5 cas de déblocage anticipé existent, permettant une sortie avant l'échéance retraite tout en conservant les avantages fiscaux :

• acquisition de la résidence principale ou remise en état à la suite d’une catastrophe naturelle,
• expiration des droits à l'assurance chômage du bénéficiaire,
• invalidité du bénéficiaire, de ses enfants, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
• décès du bénéficiaire, de son conjoint ou de la personne qui lui est liée par un PACS,
• situation de surendettement.

(1) Conjoint collaborateur ou conjoint associé non salarié.
(2) Sous réserve de 3 mois d'ancienneté.

gestion financière de l'épargne

Vous avez le choix entre deux types de gestion :

La Gestion Libre

Vous êtes libre de répartir vos versements programmés et/ou ponctuels entre les différents supports de placement proposés (FCPE de la gamme Multipar).

22 supports (Fonds Communs de Placement d'Entreprise) couvrant les principales zones géographiques d’investissement, les différents styles de gestion (de prudente à dynamique) et horizons de placement (du court au long terme) sont proposés.

Vous pouvez accéder à une gestion solidaire et socialement responsable (FCPE Multipar Solidaire Dynamique Socialement Responsable et Multipar Actions Socialement Responsable) labellisés FINANSOL et CIES (Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale).

Vous pouvez modifier tout ou partie de vos investissements en fonction des opportunités de marché (arbitrage).

La Gestion à Horizon

Votre épargne est investie dans l’un des compartiments de la SICAV BNP Paribas Retraite Responsable en fonction de la durée restant à courir avant votre départ à la retraite.

Vous bénéficiez d'une optimisation de votre épargne entre les différentes classes d’actifs (actions, obligations…) avec une sécurisation progressive de vos avoirs au fur et à mesure que vous vous rapprochez de votre départ en retraite.

Tarifs

Frais de souscription aux supports financiers (frais d’entrée)(1)

Frais de tenue de compte(4)

(1) À la charge de l’entreprise.
(2) Pour les PEE et/ou PERCO(I) souscrits depuis le 9 juin 2008.
(3) Pour les PEE et/ou PERCO souscrits depuis le 16 septembre 2013.
(4) À la charge de l’entreprise et actualisés chaque année selon un indice INSEE hors frais de correspondance.

en complément

  • amplissim-peeÉpargneAmplissim peePour vous constituer une épargne dans des conditions fiscales avantageuses.
  • depot-a-termeÉpargneDépôt à termeValorisez sans risque vos excédents de trésorerie grâce à une rémunération garantie.
  • compte-epargne Épargne compte épargneLe Compte Épargne vous permet de placer vos excédents de trésorerie, sans contrainte de plafond et avec une rémunération fixe à la clé, tout en conservant leur disponibilité.
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